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Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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La société holding en droit des sociétés : entre absence de statut légal et construction prétorienne d’un régime de responsabilité par la chambre commerciale (2023-2026)
La société holding en droit des sociétés : entre absence de statut légal et construction prétorienne d'un régime de responsabilité par la chambre commerciale (2023-2026) I. La qualification …
La liberté statutaire dans les sociétés par actions simplifiées : l’encadrement prétorien opéré par la chambre commerciale (2023-2026)
La liberté statutaire dans les sociétés par actions simplifiées : l'encadrement prétorien opéré par la chambre commerciale (2023-2026) La société par actions simplifiées est aujourd'hui la f …
Management fees et URSSAF : que faire si votre convention de gestion rémunère le dirigeant ?
Après l'arrêt du 4 juin 2026, une convention de management fees peut être réintégrée par l'URSSAF si elle rémunère en réalité le dirigeant de SAS. Pièces, risques et défense.
La perte de la moitié du capital social dans les sociétés commerciales : le mécanisme de reconstitution des capitaux propres sous le contrôle de la chambre commerciale (2023-2026)
La perte de la moitié du capital social dans les sociétés commerciales : le mécanisme de reconstitution des capitaux propres sous le contrôle de la chambre commerciale (2023-2026) I. Un méca …
La confidentialité dans la vie des sociétés commerciales : de la conciliation au secret des affaires, la construction d’un régime protecteur par la chambre commerciale (2022-2026)
La confidentialité dans la vie des sociétés commerciales : de la conciliation au secret des affaires, la construction d'un régime protecteur par la chambre commerciale (2022-2026) Le droit d …
L’action paulienne en droit des societes : la reconstitution du gage commun des creanciers a l’epreuve des montages societaires
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Les actions de préférence dans les sociétés par actions : la construction d’un régime de flexibilité statutaire sous le contrôle de la chambre commerciale (2020-2026)
Les actions de préférence dans les sociétés par actions : la construction d'un régime de flexibilité statutaire sous le contrôle de la chambre commerciale (2020-2026) Introduites par l'ordon …
Le nantissement de droits sociaux dans les sociétés commerciales : la construction d’un régime dual sous le contrôle de la chambre commerciale (2023-2026)
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La responsabilité personnelle des dirigeants de sociétés commerciales : la construction d’un régime de sanction entre nullités, faute séparable et discipline professionnelle par la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026)
Le projet de loi de simplification de la vie économique, adopté définitivement par le Parlement le 14 avril 2026 après une commission mixte paritaire conclusive, a été partiellement censuré …
La révocation des dirigeants de sociétés commerciales : le contrôle juridictionnel de l’abus de droit par la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026)
La révocation des dirigeants de sociétés commerciales : le contrôle juridictionnel de l'abus de droit par la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026) Le contentieux de la révo …
Le dirigeant de fait dans les sociétés commerciales : la conception restrictive de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2022-2026)
Le dirigeant de fait dans les sociétés commerciales : la conception restrictive de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2022-2026) I. La définition du dirigeant de fait : une exig …
Le devoir de vigilance des sociétés mères en droit français : la construction d’un régime de responsabilité effective entre texte et jurisprudence
Le devoir de vigilance des sociétés mères en droit français : la construction d'un régime de responsabilité effective entre texte et jurisprudence La loi n°2017-399 du 27 mars 2017 relative …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation