Le journal du cabinet
Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
Page 324 sur 374
L’affectio societatis en droit des sociétés : permanence et mutations d’un élément fondateur du contrat de société (2018-2026)
La définition du contrat de société, posée par l'article 1832 du Code civil, énonce que la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à u …
La cession de droits sociaux dans les sociétés commerciales : le formalisme protecteur de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026)
La cession de droits sociaux dans les sociétés commerciales : le formalisme protecteur de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026) La cession de droits sociaux constitue l' …
Les conflits d’intérêts du dirigeant de société commerciale : la construction d’un régime de prévention et de sanction par la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026)
Les conflits d'intérêts du dirigeant de société commerciale : la construction d'un régime de prévention et de sanction par la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026) Le confl …
L’arrêt Larzul 3 et la réforme des nullités en droit des sociétés : nullité absolue, régularisation impossible et influence sur le processus de décision
L'arrêt Larzul 3 et la réforme des nullités en droit des sociétés : nullité absolue, régularisation impossible et influence sur le processus de décision Le 11 février 2026, la chambre commer …
La faute grave de l’agent commercial privative de l’indemnité compensatrice : les clarifications décisives de la chambre commerciale du 3 juin 2026
La faute grave de l'agent commercial privative de l'indemnité compensatrice : les clarifications décisives de la chambre commerciale du 3 juin 2026 Le statut des agents commerciaux, issu de …
Les sociétés commerciales cautions : le contrôle juridictionnel de la chambre commerciale sur les garanties consenties par les sociétés (2023-2026)
Les societes commerciales cautions : le controle juridictionnel de la chambre commerciale sur les garanties consenties par les societes (2023-2026) Le cautionnement souscrit par une societe …
Les promesses de cession de droits sociaux devant la chambre commerciale : condition potestative, détermination du prix et exécution forcée (2020-2026)
Les promesses de cession de droits sociaux devant la chambre commerciale : condition potestative, détermination du prix et exécution forcée (2020-2026) I. La formation de la promesse de cess …
La vente à réméré en droit immobilier : entre pacte de rachat et risque de requalification, les enseignements de la jurisprudence récente
La vente à réméré en droit immobilier : entre pacte de rachat et risque de requalification, les enseignements de la jurisprudence récente I. La nature juridique singulière de la vente à rémé …
L’obligation de loyauté du dirigeant de société commerciale : une construction prétorienne sous le contrôle de la chambre commerciale (2023-2026)
L'obligation de loyauté du dirigeant de société commerciale : une construction prétorienne sous le contrôle de la chambre commerciale La loyauté du dirigeant envers la société qu'il administ …
La durée des pactes d’associés dans les sociétés commerciales : la présomption de durée déterminée de la chambre commerciale et l’articulation renouvelée du statutaire et de l’extrastatutaire (2022-2026)
La durée des pactes d'associés dans les sociétés commerciales : la présomption de durée déterminée de la chambre commerciale et l'articulation renouvelée du statutaire et de l'extrastatutair …
Le cumul du contrat de travail et du mandat social dans les sociétés commerciales : les conditions de validité à l’épreuve du contrôle juridictionnel (2022-2026)
Le cumul du contrat de travail et du mandat social dans les sociétés commerciales : les conditions de validité à l'épreuve du contrôle juridictionnel (2022-2026) Le cumul d'un contrat de tra …
L’extension de la notion d’abus de majorité aux décisions du conseil d’administration de la société anonyme : l’apport de l’arrêt de la chambre commerciale du 26 novembre 2025
L'extension de la notion d'abus de majorité aux décisions du conseil d'administration de la société anonyme : l'apport de l'arrêt de la chambre commerciale du 26 novembre 2025 La notion d'ab …
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation