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Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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La transmission pour cause de mort des droits sociaux dans les societes commerciales : lequilibre entre le droit des successions, la liberte statutaire et le controle juridictionnel de la chambre commerciale (2023-2026)
La transmission pour cause de mort des droits sociaux dans les sociétés commerciales : l'équilibre entre le droit des successions, la liberté statutaire et le contrôle juridictionnel de la c …
Le principe d’égalité entre associés de sociétés commerciales : fondements, portée et contrôle juridictionnel de la chambre commerciale (2023-2026)
Le principe d'égalité entre associés de sociétés commerciales : fondements, portée et contrôle juridictionnel de la chambre commerciale (2023-2026) I. Un principe matriciel aux fondements pl …
Le démembrement de propriété des droits sociaux dans les sociétés commerciales : la summa divisio entre prérogatives politiques de l’usufruitier et droits du nu-propriétaire devant la chambre commerciale
Le démembrement de propriété des droits sociaux dans les sociétés commerciales : la summa divisio entre prérogatives politiques de l'usufruitier et droits du nu-propriétaire devant la chambr …
Accident mortel au travail : homicide involontaire, faute caractérisée et responsabilité du dirigeant
Après un accident mortel en entreprise, le dirigeant répond non du meurtre mais de l'homicide involontaire et de la faute caractérisée. Qualifications, standard de la faute et points de vigi …
Les pouvoirs du dirigeant de société commerciale à l’égard des tiers : la construction d’une théorie de l’apparence renforcée par la chambre commerciale de la Cour de cassation (2022-2026)
Les pouvoirs du dirigeant de société commerciale à l'égard des tiers : la construction d'une théorie de l'apparence renforcée par la chambre commerciale de la Cour de cassation (2022-2026) L …
La dépénalisation du droit des sociétés par la loi du 26 mai 2026 : une rupture dans l’économie des sanctions des obligations déclaratives et comptables
La dépénalisation du droit des sociétés par la loi du 26 mai 2026 : une rupture dans l'économie des sanctions des obligations déclaratives et comptables La loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de …
L’action en dissolution d’une SCI pour justes motifs, un droit propre de l’associé insusceptible d’exercice oblique par le créancier personnel
L'action en dissolution d'une SCI pour justes motifs, un droit propre de l'associé insusceptible d'exercice oblique par le créancier personnel Par un arrêt du 11 juin 2026 publié au Bulletin …
Saisie de parts sociales de SCI : un créancier peut-il faire dissoudre la société ?
Après l'arrêt de la Cour de cassation du 11 juin 2026, un créancier personnel d'associé peut viser les parts sociales, mais ne peut pas demander par action oblique la dissolution de la socié …
Le cautionnement disproportionné du dirigeant de société commerciale : l’équilibre entre protection de la caution personne physique et sécurité du créancier construit par la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026)
Le cautionnement disproportionné du dirigeant de société commerciale : l'équilibre entre protection de la caution personne physique et sécurité du créancier construit par la chambre commerci …
L’expertise de gestion dans les sociétés commerciales : conditions, domaine et articulation avec les mesures d’instruction de droit commun dans la jurisprudence récente de la chambre commerciale (2023-2026)
L'expertise de gestion dans les sociétés commerciales : conditions, domaine et articulation avec les mesures d'instruction de droit commun dans la jurisprudence récente de la chambre commerc …
La dissolution judiciaire de la SCI pour justes motifs : un droit propre de l’associé inaccessible au créancier personnel par la voie oblique
La dissolution judiciaire de la SCI pour justes motifs : un droit propre de l’associé inaccessible au créancier personnel par la voie oblique La troisième chambre civile de la Cour de cassat …
L’action en responsabilité contre les dirigeants de sociétés commerciales : la dualité de l’action sociale et de l’action individuelle dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2020-2026)
L'action en responsabilite contre les dirigeants de societes commerciales : la dualite de l'action sociale et de l'action individuelle dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2020-2 …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation