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Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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Les comptes courants d’associés dans les sociétés commerciales : entre liberté contractuelle et discipline collective
Analyse du régime juridique des comptes courants d'associés dans les sociétés commerciales : qualification de prêt, intérêts conventionnels, conventions réglementées et sort en procédure col …
Le retrait litigieux à l’épreuve des procédures collectives : l’incompatibilité de principe consacrée par la chambre commerciale de la Cour de cassation
Le retrait litigieux à l'épreuve des procédures collectives : l'incompatibilité de principe consacrée par la chambre commerciale de la Cour de cassation I. L'incompatibilité de principe entr …
La société à mission en droit français : une révolution inachevée du gouvernement d’entreprise sous le regard de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2019-2026)
La société à mission en droit français : une révolution inachevée du gouvernement d'entreprise sous le regard de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2019-2026) La loi n° 2019-486 …
La clause de bad leaver dans les pactes d’associés : critères d’opposabilité, validité et rachat face à la jurisprudence (2024-2026)
La clause de bad leaver : opposabilité, critères de validité de la décote et rachat forcé des titres à la lumière de la jurisprudence récente 2024-2026.
Le nantissement de droits sociaux dans les sociétés commerciales : entre droit des sûretés et droit des sociétés, la construction d’un régime ordonné par la chambre commerciale (2022-2026)
Le nantissement de droits sociaux dans les sociétés commerciales : entre droit des sûretés et droit des sociétés, la construction d'un régime ordonné par la chambre commerciale (2022-2026) I …
L’action oblique du créancier face à la dissolution judiciaire de la SCI pour justes motifs : l’arrêt de la troisième chambre civile du 11 juin 2026
L'action oblique du créancier face à la dissolution judiciaire de la SCI pour justes motifs : l'arrêt de la troisième chambre civile du 11 juin 2026 I. L'action oblique, mécanisme de protect …
Les conventions réglementées dans les sociétés commerciales : la construction d’un régime de sanction entre nullité conditionnée et responsabilité automatique par la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026)
Les conventions réglementées dans les sociétés commerciales : la construction d'un régime de sanction entre nullité conditionnée et responsabilité automatique par la chambre commerciale de l …
Le contentieux de l’assemblée générale dans les sociétés commerciales : le formalisme protecteur sous le contrôle de la chambre commerciale (2023-2026)
Le contentieux de l'assemblée générale dans les sociétés commerciales : le formalisme protecteur sous le contrôle de la chambre commerciale (2023-2026) L'assemblée générale constitue l'organ …
L’abus de minorité dans les sociétés commerciales : critères du blocage et réponses judiciaires
L'abus de minorité sanctionne l'associé qui utilise son droit de vote pour bloquer une décision essentielle à la société dans un but purement égoïste.
L’article 1843-4 du Code civil et la fixation du prix de cession des droits sociaux : le partage des offices entre l’expert et le juge sous le contrôle de la chambre commerciale (2022-2026)
L'article 1843-4 du Code civil et la fixation du prix de cession des droits sociaux : le partage des offices entre l'expert et le juge sous le contrôle de la chambre commerciale (2022-2026) …
La société en participation en droit des affaires : une catégorie juridique entre contrat et société à l’épreuve du contentieux commercial (2022-2026)
La société en participation en droit des affaires : une catégorie juridique entre contrat et société à l'épreuve du contentieux commercial (2022-2026) La société en participation constitue l …
Dissolution d’une société : un créancier d’associé peut-il la demander ?
Depuis l'arrêt du 11 juin 2026, un créancier personnel d'associé ne peut pas demander par action oblique la dissolution judiciaire de la société. Voici les bons recours à envisager.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation