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Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Le coût de la conformité réglementaire comme fondement de l’action en concurrence déloyale entre sociétés commerciales : la construction d’un standard économique par la chambre commerciale de la Cour de cassation
Le coût de la conformité réglementaire comme fondement de l'action en concurrence déloyale entre sociétés commerciales : la construction d'un standard économique par la chambre commerciale d …
L’action en responsabilité pour insuffisance d’actif contre le dirigeant : le contrôle juridictionnel renforcé du lien de causalité par la chambre commerciale (2025-2026)
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Les émissions obligataires dans les sociétés par actions et la défense collective des obligataires : le contrôle juridictionnel de la chambre commerciale (2023-2026)
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L’abus de personnalité morale dans les sociétés commerciales : la construction prétorienne de la fictivité et de la confusion des patrimoines par la chambre commerciale (2023-2026)
L'abus de personnalité morale dans les sociétés commerciales : la construction prétorienne de la fictivité et de la confusion des patrimoines par la chambre commerciale (2023-2026) La person …
Le triple test de l’article 1844-12-1 du Code civil : la refonte du prononcé de la nullité des décisions sociales par l’ordonnance du 12 mars 2025 et ses premières applications par la chambre commerciale (2025-2026)
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La décision n° 2026-903 DC du Conseil constitutionnel du 21 mai 2026 : la censure des cavaliers législatifs en droit des sociétés
La décision n° 2026-903 DC du Conseil constitutionnel du 21 mai 2026 : la censure des cavaliers législatifs en droit des sociétés La loi de simplification de la vie économique, adoptée défin …
Le cumul du mandat social et du contrat de travail dans les sociétés commerciales : la construction d’un régime de validité conditionnée par la chambre commerciale de la Cour de cassation (2020-2026)
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Les pouvoirs des dirigeants de sociétés commerciales et l’opposabilité aux tiers des limitations statutaires : la summa divisio entre les rapports internes et externes dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2023-2026)
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Harcèlement sexuel en entreprise : ce que l’arrêt du 28 mai 2026 impose aux employeurs et dirigeants
Harcelement sexuel d'ambiance : l'arret du 28 mai 2026 elargit le risque pour l'entreprise. Obligation de securite, enquete interne et prevention pour les employeurs et dirigeants.
La société à mission en droit des sociétés commerciales : la consécration légale d’une finalité élargie et son contrôle juridictionnel (2019-2026)
La société à mission en droit des sociétés commerciales : la consécration légale d'une finalité élargie et son contrôle juridictionnel (2019-2026) La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative …
La marginalisation des assemblées générales en droit des sociétés : le décret du 13 février 2026 et l’arrêt de la chambre commerciale du 6 mai 2026
La marginalisation des assemblées générales en droit des sociétés : le décret du 13 février 2026 et l'arrêt de la chambre commerciale du 6 mai 2026 Le droit des sociétés connaît, depuis plus …
Le contentieux de l’agrément dans les cessions de droits sociaux : la construction d’un contrôle juridictionnel renforcé par la chambre commerciale (2023-2026)
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation