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Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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L’emprise des procédures collectives sur la gouvernance des sociétés commerciales : la redéfinition des pouvoirs des organes sociaux par la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026)
L'emprise des procédures collectives sur la gouvernance des sociétés commerciales : la redéfinition des pouvoirs des organes sociaux par la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023- …
La réduction du capital social dans les sociétés commerciales : entre contrainte légale, protection des créanciers et contrôle du juge
La réduction du capital social dans les sociétés commerciales : entre contrainte légale, protection des créanciers et contrôle du juge I. La réduction du capital comme mécanisme de régularis …
L’action en nullité des décisions d’augmentation de capital : la chambre commerciale dissipe l’incertitude sur la prescription applicable
L'\''action en nullité des décisions d'\''augmentation de capital : la chambre commerciale dissipe l'\''incertitude sur la prescription applicable Par un arrêt du 1er avril 2026, publié au B …
Le contentieux de la cession de fonds de commerce : entre formalisme protecteur et appréciation judiciaire du consentement
Le contentieux de la cession de fonds de commerce : entre formalisme protecteur et appréciation judiciaire du consentement I. L'obligation légale d'information du vendeur : un édifice protec …
L’exclusion d’un associé dans les sociétés commerciales : la construction d’un équilibre entre liberté statutaire et protection des droits fondamentaux par la chambre commerciale de la Cour de cassation (2022-2026)
L'exclusion d'un associé dans les sociétés commerciales : la construction d'un équilibre entre liberté statutaire et protection des droits fondamentaux par la chambre commerciale de la Cour …
Le principe majoritaire d’ordre public en droit des sociétés commerciales : la consécration par l’Assemblée plénière de la Cour de cassation (2022-2026)
Le principe majoritaire d'ordre public en droit des sociétés commerciales : la consécration par l'Assemblée plénière de la Cour de cassation (2022-2026) I. La construction prétorienne du pri …
Le droit d’information des associés dans les sociétés commerciales : un droit fondamental sous le contrôle renforcé de la chambre commerciale (2022-2026)
Le droit d'information des associes dans les societes commerciales : un droit fondamental sous le controle renforce de la chambre commerciale (2022-2026) Le droit d'information des associes …
La transformation des sociétés commerciales : le formalisme protecteur de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2022-2026)
I. La continuité de la personne morale, fondement cardinal de l'opération de transformation A. Le principe légal de continuité et sa portée juridique La transformation constitue une opératio …
L’indépendance du commissaire aux apports à l’épreuve du conflit d’intérêts : la chambre commerciale de la Cour de cassation consacre une incompatibilité fonctionnelle absolue
L'indépendance du commissaire aux apports à l'épreuve du conflit d'intérêts : la chambre commerciale de la Cour de cassation consacre une incompatibilité fonctionnelle absolue L'arrêt rendu …
La rémunération du dirigeant de SARL à l’épreuve du formalisme des conventions réglementées : la construction d’un régime de nullité-restitution par la chambre commerciale de la Cour de cassation (2020-2026)
La rémunération du dirigeant de SARL à l'épreuve du formalisme des conventions réglementées : la construction d'un régime de nullité-restitution par la chambre commerciale de la Cour de cass …
La réforme du régime des nullités en droit des sociétés par l’ordonnance du 12 mars 2025 : entre sécurité juridique et protection des associés
La réforme du régime des nullités en droit des sociétés par l’ordonnance du 12 mars 2025 : entre sécurité juridique et protection des associés Le régime des nullités en droit des sociétés a …
L’augmentation de capital dans les sociétés commerciales : le contentieux des nullités et le contrôle juridictionnel de l’abus de majorité par la chambre commerciale (2023-2026)
L'augmentation de capital dans les sociétés commerciales : le contentieux des nullités et le contrôle juridictionnel de l'abus de majorité par la chambre commerciale (2023-2026) Les opératio …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation