Le journal du cabinet
Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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Le droit de retrait de l’associé dans les sociétés civiles : les conditions de mise en œuvre de l’article 1869 du Code civil
Le droit de retrait est un outil majeur d'évitement des conflits en SCI. Régulé par l'article 1869 du Code civil, ce mécanisme fait l'objet d'un contrôle strict.
L’action en dissolution d’une SCI pour justes motifs : un droit propre de l’associé insusceptible d’exercice par la voie oblique
L'action en dissolution d'une SCI pour justes motifs : un droit propre de l'associé insusceptible d'exercice par la voie oblique Par un arrêt du 11 juin 2026 promis à la publication au Bulle …
La rémunération du gérant de SARL à l’épreuve du référé : l’autoprélèvement comme trouble manifestement illicite
La rémunération du gérant de SARL à l'épreuve du référé : l'autoprélèvement comme trouble manifestement illicite La rémunération du gérant de société à responsabilité limitée obéit à un impé …
Les clauses de non-concurrence dans les cessions de droits sociaux et les pactes d’associés : la construction d’un contrôle de proportionnalité par la chambre commerciale de la Cour de cassation (2020-2026)
Les clauses de non-concurrence dans les cessions de droits sociaux et les pactes d'associés : la construction d'un contrôle de proportionnalité par la chambre commerciale de la Cour de cassa …
Pacte de préférence en droit des affaires et de l’immobilier : validité, violation et sanctions
Outil contractuel incontournable des opérations de cession de droits sociaux et des ventes immobilières, le pacte de préférence sécurise l'avenir en réservant une priorité d'acquisition à so …
L’abus de pouvoirs au sein du conseil d’administration des societes anonymes : la consecration pretorienne d’un mecanisme correcteur de la gouvernance par la chambre commerciale de la Cour de cassation
L'abus de pouvoirs au sein du conseil d'administration des societes anonymes : la consecration pretorienne d'un mecanisme correcteur de la gouvernance par la chambre commerciale de la Cour d …
La directive (UE) 2026/799 du 30 mars 2026 et l’harmonisation du droit de l’insolvabilité : une révolution silencieuse pour le droit français des sociétés
La directive (UE) 2026/799 du 30 mars 2026 et l'harmonisation du droit de l'insolvabilité : une révolution silencieuse pour le droit français des sociétés Le 30 mars 2026, le Parlement europ …
La clause de Bad Leaver dans les pactes d’associés : conditions de validité, évaluation des droits sociaux et qualification de clause pénale
La clause de bad leaver organise la cession forcée de titres avec décote. L'arrêt du 21 juin 2023 en précise la validité et la nature de clause pénale.
Les instruments d’actionnariat salarié dans les sociétés commerciales : la compétence de l’assemblée générale et le contrôle du juge (2018-2026)
Les instruments d'actionnariat salarié dans les sociétés commerciales : la compétence de l'assemblée générale et le contrôle du juge (2018-2026) Les bons de souscription de parts de créateur …
Les enseignements des arrêts de la troisième chambre civile du printemps 2026 en droit immobilier : promoteur, consentement, obligations continues et dissolution des SCI
Les enseignements des arrêts de la troisième chambre civile du printemps 2026 en droit immobilier : promoteur, consentement, obligations continues et dissolution des SCI Les mois d'avril et …
La dépénalisation du droit des sociétés par la loi n°2026-403 du 26 mai 2026 : la refonte de l’économie répressive des sociétés commerciales entre contraction pénale et renforcement pécuniaire
La dépénalisation du droit des sociétés par la loi n°2026-403 du 26 mai 2026 : la refonte de l'économie répressive des sociétés commerciales entre contraction pénale et renforcement pécuniai …
Dissolution d’une société : un créancier d’associé peut-il la demander ?
La Cour de cassation rappelle qu'un créancier personnel d'associé ne peut pas demander par action oblique la dissolution d'une société pour justes motifs.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation