Le journal du cabinet
Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
Page 307 sur 376
La cogérance dans les sociétés à responsabilité limitée : architecture des pouvoirs, prévention des conflits et régime de responsabilité des co-gérants dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2023-2026)
La cogérance dans les sociétés à responsabilité limitée : architecture des pouvoirs, prévention des conflits et régime de responsabilité des co-gérants dans la jurisprudence de la chambre co …
Les sanctions pénales en droit des sociétés : la dépénalisation sélective opérée par la loi du 26 mai 2026 à l’épreuve de la jurisprudence de la chambre criminelle (2023-2026)
Promulguée le 26 mai 2026, la loi de simplification de la vie économique a réformé les sanctions pénales en droit des sociétés en supprimant plusieurs peines d'emprisonnement et en renforçan …
Transmission d’entreprise 2026 : silence de l’administration fiscale pendant six mois et valeur des titres de PME
Depuis le 28 mai 2026, le silence de l’administration peut sécuriser la valeur d’une donation de titres de PME. Conditions, pièces et délais.
Les nullités de la période suspecte dans les procédures collectives : le durcissement du contrôle juridictionnel de la chambre commerciale (2022-2026)
Les nullités de la période suspecte dans les procédures collectives : le durcissement du contrôle juridictionnel de la chambre commerciale (2022-2026) L'ouverture d'une procédure de redresse …
La preuve illicite dans le contentieux des sociétés commerciales : la méthode du bilan consacrée par la chambre commerciale
La preuve illicite dans le contentieux des sociétés commerciales : la méthode du bilan consacrée par la chambre commerciale La question de la recevabilité des preuves obtenues de manière ill …
La faute séparable des fonctions du dirigeant social : la construction d’un standard jurisprudentiel par la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026)
La faute séparable des fonctions du dirigeant social : la construction d'un standard jurisprudentiel par la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026) La responsabilité personne …
La révocation du dirigeant social : entre liberté statutaire et contrôle judiciaire de l’abus
La révocation du dirigeant social : entre liberté statutaire et contrôle judiciaire de l'abus La révocation du dirigeant social constitue l'un des actes les plus sensibles de la vie des soci …
L’opposabilité du contrat aux tiers dans les sociétés commerciales : la construction prétorienne de la chambre commerciale (2006-2025)
L'opposabilité du contrat aux tiers dans les sociétés commerciales : la construction prétorienne de la chambre commerciale (2006-2025) I. La consécration du droit du tiers d'invoquer le cont …
Le devoir de vigilance climatique des sociétés mères : la consécration prétorienne du 25 juin 2026 et ses fondements en droit des sociétés
Le devoir de vigilance climatique des sociétés mères : la consécration prétorienne du 25 juin 2026 et ses fondements en droit des sociétés I. L'extension du devoir de vigilance au changement …
L’extension de l’abus de majorité aux décisions du conseil d’administration : la construction prétorienne d’un contrôle juridictionnel des organes de gestion par la chambre commerciale de la Cour de cassation
L'extension de l'abus de majorité aux décisions du conseil d'administration : la construction prétorienne d'un contrôle juridictionnel des organes de gestion par la chambre commerciale de la …
La construction prétorienne de la confusion des patrimoines dans les sociétés commerciales : un standard objectif au service du gage commun des créanciers (2023-2026)
La construction prétorienne de la confusion des patrimoines dans les sociétés commerciales : un standard objectif au service du gage commun des créanciers (2023-2026) L’article L. 621-2 du c …
La garantie d’actif et de passif dans les cessions de droits sociaux : le renforcement du contrôle juridictionnel par la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026)
La garantie d'actif et de passif dans les cessions de droits sociaux : le renforcement du contrôle juridictionnel par la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026) I. La formati …
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation