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Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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L’expertise de gestion en droit des societes : la chambre commerciale redessine les frontieres avec l’expertise in futurum (2023-2026)
L'expertise de gestion en droit des sociétés : la chambre commerciale redessine les frontières avec l'expertise in futurum (2023-2026) I. Le domaine propre de l'expertise de gestion, mécanis …

La cession de contrôle de sociétés commerciales : la chambre commerciale précise le régime de la solidarité et la protection du consentement (2023-2024)
La cession de contrôle de sociétés commerciales : la chambre commerciale précise le régime de la solidarité et la protection du consentement (2023-2024) I. Le régime de la solidarité légale …

La proposition de règlement EU Inc. du 18 mars 2026 et le droit français des sociétés : vers une recomposition du paysage juridique européen
La proposition de règlement EU Inc. du 18 mars 2026 et le droit français des sociétés : vers une recomposition du paysage juridique européen I. L’architecture du 28e régime européen : entre …

La révocation du dirigeant de société commerciale : la chambre commerciale réaffirme la primauté absolue des statuts sur les décisions extra-statutaires (2023-2026)
La révocation du dirigeant de société commerciale : la chambre commerciale réaffirme la primauté absolue des statuts sur les décisions extra-statutaires (2023-2026) I. L'encadrement statutai …

La clause d’exclusion de garantie des vices cachés dans la vente immobilière : conditions d’opposabilité et limites dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile (2023-2026)
La clause d'exclusion de garantie des vices cachés dans la vente immobilière : conditions d'opposabilité et limites dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile (2023-2026) I …

La distinction entre pactes d’associés et statuts dans la jurisprudence de la chambre commerciale : force obligatoire et hiérarchie des normes (2023-2026)
La distinction entre pactes d'associés et statuts dans la jurisprudence de la chambre commerciale : force obligatoire et hiérarchie des normes (2023-2026) I. La force obligatoire différencié …

La responsabilité pour insuffisance d’actif du dirigeant : l’exigence d’une faute de gestion caractérisée à l’épreuve de la jurisprudence récente (2023-2026)
L'action en responsabilité pour insuffisance d'actif prévue à l'article L. 651-2 du code de commerce constitue un mécanisme fondamental du droit des entreprises en difficulté. La loi du 14 f …

La sanction des clauses statutaires d’agrément dans les sociétés par actions simplifiée : la clarification décisive opérée par la chambre commerciale le 8 juillet 2026
La sanction des clauses statutaires d'agrément dans les sociétés par actions simplifiée : la clarification décisive opérée par la chambre commerciale le 8 juillet 2026 Le régime des clauses …

L’abus de majorité et l’abus de minorité en droit des sociétés : la chambre commerciale de la Cour de cassation redéfinit le cadre substantiel et processuel (2023-2026)
L'abus de majorité et l'abus de minorité en droit des sociétés : la chambre commerciale de la Cour de cassation redéfinit le cadre substantiel et processuel (2023-2026)I. La définition subst …

Assemblées générales de sociétés anonymes : la simplification des modalités d’information et de convocation des actionnaires issue du décret du 13 février 2026
Assemblées générales de sociétés anonymes : la simplification des modalités d'information et de convocation des actionnaires issue du décret du 13 février 2026 I. La modernisation du cadre l …

Le devoir de vigilance des sociétés mères à l’épreuve de la condamnation de TotalEnergies par le Tribunal judiciaire de Paris
Le devoir de vigilance des sociétés mères à l'épreuve de la condamnation de TotalEnergies par le Tribunal judiciaire de Paris I. La construction prétorienne de la responsabilité des sociétés …

Le contentieux des augmentations de capital : règles de majorité et prescription des nullités dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2025-2026)
Le contentieux des augmentations de capital : règles de majorité et prescription des nullités dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2025-2026) I. La validité des augmentations de …
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