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Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Les nullités en droit des sociétés : l’appréciation pragmatique de la chambre commerciale à l’épreuve de la réforme du 12 mars 2025
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L’action oblique du créancier personnel d’un associé de SCI et la dissolution pour justes motifs : l’arrêt de la troisième chambre civile du 11 juin 2026
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La garantie légale d’éviction dans les cessions de droits sociaux : le recentrage opéré par la chambre commerciale le 11 mars 2026
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Le contrôle judiciaire des conventions réglementées dans les sociétés commerciales : l’office renforcé du juge face aux conflits d’intérêts du dirigeant
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Cession de parts de SCI en 2026 : acte d’avocat, nullité et recours
Depuis le 27 juin 2026, un simple acte sous seing privé peut rendre nulle une cession de parts de SCI. Vérifications, régularisation et recours.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation