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Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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La responsabilité pour insuffisance d’actif du dirigeant : l’exigence de motivation renforcée par la chambre commerciale
La responsabilité pour insuffisance d'actif du dirigeant : l'exigence de motivation renforcée par la chambre commerciale I. Les conditions de fond de la responsabilité pour insuffisance d'ac …
L’abus de majorité en droit des sociétés : renouvellement des conditions procédurales et renforcement du contrôle du juge (2025-2026)
L'abus de majorité en droit des sociétés : renouvellement des conditions procédurales et renforcement du contrôle du juge (2025-2026) I. L'assouplissement des conditions procédurales de l'ac …
La condition potestative dans les promesses croisées de cession de droits sociaux : l’éclairage décisif de la chambre commerciale du 11 février 2026
La condition potestative dans les promesses croisées de cession de droits sociaux : l'éclairage décisif de la chambre commerciale du 11 février 2026 I. L'encadrement prétorien de la conditio …
La loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 et la refonte des sanctions en droit des sociétés
La loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 et la refonte des sanctions en droit des sociétés I. La dépénalisation mesurée du droit pénal formel des sociétés A. La suppressi …
La clause de non-concurrence dans les cessions de droits sociaux : conditions de validité, exigence de contrepartie financière et articulation avec la garantie légale d’éviction dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2022-2025)
La clause de non-concurrence dans les cessions de droits sociaux : conditions de validité, exigence de contrepartie financière et articulation avec la garantie légale d'éviction dans la juri …
L’obligation de loyauté du dirigeant social : la chambre commerciale consacre l’autonomie de la prohibition des actes concurrentiels (2023-2026)
L'obligation de loyauté du dirigeant social : la chambre commerciale consacre l'autonomie de la prohibition des actes concurrentiels (2023-2026) I. La consécration d'une obligation de loyaut …
Le devoir de vigilance des sociétés mères à l’épreuve de la condamnation TotalEnergies : la 34e chambre du tribunal judiciaire de Paris rend une décision historique
Le tribunal judiciaire de Paris condamne TotalEnergies pour plan de vigilance incomplet : analyse de la première application contentieuse de la loi du 27 mars 2017 et ses implications pour l …
L’obligation de loyauté du gérant de SARL à l’épreuve de la création d’une société concurrente : à propos de l’arrêt de la chambre commerciale du 17 juin 2026
L'obligation de loyauté du gérant de SARL à l'épreuve de la création d'une société concurrente : à propos de l'arrêt de la chambre commerciale du 17 juin 2026 I. La consécration d'un princip …
La nullité de la cession d »actions en violation des clauses statutaires dans la société par actions simplifiée et ses effets sur les délibérations sociales : l »éclairage de la chambre commerciale du 8 juillet 2026
La nullité de la cession d'actions en violation des clauses statutaires dans la société par actions simplifiée et ses effets sur les délibérations sociales : l'éclairage de la chambre commer …
La cession de parts de sociétés à prépondérance immobilière : du formalisme libéral de l’article 1865 à la révolution de l’article 1865-1 du Code civil
La cession de parts de sociétés à prépondérance immobilière : du formalisme libéral de l’article 1865 à la révolution de l’article 1865-1 du Code civil I. L’insuffisance avérée du formalisme …
E-réputation de l’entreprise : diffamation du dirigeant identifiable et dénigrement de produits
Entreprise ou dirigeant visé sans être nommé sur les réseaux : diffamation d’une société identifiable ou dénigrement de produits, deux régimes et vos recours.
La mutation des formalités de publicité sociétaire à l’épreuve de la protection des données personnelles : l’apport des décrets de 2025 et 2026
Analyse de la simplification des formalités de publicité des cessions de droits sociaux et de la protection des données personnelles au registre du commerce, à la lumière des décrets n°2025- …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation