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Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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La société en participation et la société créée de fait dans la jurisprudence contemporaine de la chambre commerciale (2023-2026)
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La faute du dirigeant dans le non-respect de la procédure des conventions réglementées : l’arrêt de la chambre commerciale du 17 septembre 2025
La faute du dirigeant dans le non-respect de la procédure des conventions réglementées : l'arrêt de la chambre commerciale du 17 septembre 2025 Le droit des conventions réglementées constitu …
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Les sociétés à capital variable : la chambre commerciale précise le régime du retrait et de la reprise des apports (2023-2026)
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La nullité de la lettre de mission du commissaire aux apports en situation d’incompatibilité : l’extension consacrée par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 28 mai 2026
La nullité de la lettre de mission du commissaire aux apports en situation d'incompatibilité : l'extension consacrée par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 28 mai 2026 I. L'in …
La garantie des vices cachés dans la vente immobilière : prescription, charge de la preuve et opposabilité des clauses d’exclusion dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile (2024-2026)
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Confiscation pénale et biens de l’entreprise : quand le véhicule ou l’immeuble de la société est saisi pour les faits du dirigeant
Un bien de la société peut être confisqué pour les faits du dirigeant. Propriété économique réelle, bonne foi du tiers, saisie pénale, incident d'exécution : jurisprudence 2018-2026.
Abus de majorité et responsabilité du dirigeant : les enseignements des arrêts de la chambre commerciale du 6 mai 2026
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La société en formation et la reprise des engagements : la chambre commerciale consolide le régime juridique des actes antérieurs à l’immatriculation (2023-2025)
La société en formation et la reprise des engagements : la chambre commerciale consolide le régime juridique des actes antérieurs à l'immatriculation (2023-2025) I. La qualification de l'act …
La reprise des actes de la société en formation : le revirement de la chambre commerciale du 29 novembre 2023 et sa consolidation dans la jurisprudence 2025
La reprise des actes de la société en formation : le revirement de la chambre commerciale du 29 novembre 2023 et sa consolidation dans la jurisprudence 2025 I. L'abandon du formalisme excess …
Le cautionnement disproportionné du dirigeant : la chambre commerciale et la délicate appréciation de la proportionnalité de l’engagement
Le cautionnement disproportionné du dirigeant : la chambre commerciale et la délicate appréciation de la proportionnalité de l'engagement I. Le mécanisme légal de la disproportion manifeste …
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Le compte courant d'associé à l'épreuve des procédures collectives : la chambre commerciale redessine les frontières du préjudice personnel I. La nature juridique du compte courant d'associé …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation