Le journal du cabinet
Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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Cautions, avals et garanties des sociétés anonymes : l’irréductible exigence d’une autorisation préalable du conseil d’administration
Cautions, avals et garanties des sociétés anonymes : l'irréductible exigence d'une autorisation préalable du conseil d'administration I. Le particularisme du régime des garanties consenties …
La force obligatoire des pactes d’associés à l’épreuve de la résiliation unilatérale : la position de la chambre commerciale de la Cour de cassation
Analyse de l'arrêt de la chambre commerciale du 11 mars 2026 (n°24-21.896, PB) consacrant l'irrévocabilité des pactes d'associés dépourvus de terme exprès, articulée avec la jurisprudence de …
Le dirigeant fonctionnaire détaché face à l’abus de biens sociaux : l’arrêt de la chambre criminelle du 1er juillet 2026 et l’inopérance du commandement de l’autorité légitime
Le dirigeant fonctionnaire détaché face à l'abus de biens sociaux : l'arrêt de la chambre criminelle du 1er juillet 2026 et l'inopérance du commandement de l'autorité légitime I. La neutrali …
La résolution judiciaire de la cession d’actions et le rétablissement de plein droit de la qualité d’actionnaire : la chambre commerciale fait prévaloir le droit substantiel sur le formalisme sociétaire
La résolution judiciaire d'un contrat de cession d'actions pour défaut de paiement du prix confronte le praticien à une difficulté singulière : l'articulation entre l'effet rétroactif de la …
Le délit d’abus de biens sociaux dans les sociétés commerciales : éléments constitutifs, sanctions et articulation avec l’action sociale dans la jurisprudence de la chambre criminelle (2024-2026)
Le délit d'abus de biens sociaux dans les sociétés commerciales : éléments constitutifs, sanctions et articulation avec l'action sociale dans la jurisprudence de la chambre criminelle (2024- …
L’architecture des nullités en matière d’augmentation de capital dans les sociétés commerciales : la distinction renouvelée des régimes de prescription par la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026)
L'architecture des nullités en matière d'augmentation de capital dans les sociétés commerciales : la distinction renouvelée des régimes de prescription par la chambre commerciale de la Cour …
La rémunération du gérant de SARL face à la chambre commerciale : l’exigence renforcée d’une décision collective des associés (2023-2026)
La rémunération du gérant de SARL face à la chambre commerciale : l'exigence renforcée d'une décision collective des associés (2023-2026) I. L'exigence légale de fixation de la rémunération …
Le compte courant d’associé dans les sociétés commerciales : architecture contentieuse du remboursement et de la prescription dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2023-2026)
Le compte courant d'associé dans les sociétés commerciales : architecture contentieuse du remboursement et de la prescription dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2023-2026) Le c …
La qualification de l’activité sociale : entre commercialité par la forme et réalité matérielle dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2023-2026)
La qualification de l'activité sociale : entre commercialité par la forme et réalité matérielle dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2023-2026) I. La summa divisio entre société …
Le compte courant d’associé devant la chambre commerciale : entre liberté du financement et discipline des procédures collectives (2012-2026)
Le compte courant d’associé devant la chambre commerciale : entre liberté du financement et discipline des procédures collectives (2012-2026) I. La qualification juridique du compte courant …
Groupes de sociétés et autonomie de la personne morale : le contrôle juridictionnel de l’ingérence de la société mère
Groupes de sociétés et autonomie de la personne morale : le contrôle juridictionnel de l'ingérence de la société mère I. Le principe d'autonomie de la personne morale dans les groupes de soc …
Pacte Dutreil et trésorerie excédentaire : l’arrêt Parasol Production de la chambre commerciale du 28 mai 2026
Pacte Dutreil et trésorerie excédentaire : l'arrêt Parasol Production de la chambre commerciale du 28 mai 2026 Le dispositif d'exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit, c …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation