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Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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L’irréductibilité de la responsabilité pénale du dirigeant social face au commandement de l’autorité légitime : analyse de l’arrêt de la chambre criminelle du 1er juillet 2026
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L’apport en capital comme acte d’acquisition de titres sociaux : la portée de l’arrêt de la première chambre civile du 1er juillet 2026
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L’automaticité de la nullité des cessions d’actions en violation des clauses statutaires de la SAS : la clarification décisive de la chambre commerciale
L’automaticité de la nullité des cessions d’actions en violation des clauses statutaires de la société par actions simplifiée : la clarification décisive opérée par la chambre commerciale de …
L’intensification du standard probatoire dans le contentieux des sociétés commerciales : l’apport convergent des arrêts de la chambre commerciale du 6 mai 2026
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La fixation et la contestation de la rémunération des dirigeants de sociétés commerciales : entre liberté statutaire et contrôle juridictionnel
La fixation et la contestation de la r\u00e9mun\u00e9ration des dirigeants de soci\u00e9t\u00e9s commerciales : entre libert\u00e9 statutaire et contr\u00f4le juridictionnel La r\u00e9mun\u0 …
L’abus de minorité en droit des sociétés commerciales : la construction prétorienne d’une sanction de l’obstruction minoritaire dans la jurisprudence de la chambre commerciale de la Cour de cassation
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L’office du juge dans le contrôle des abus de majorité et de minorité : le renforcement de la protection des associés par la chambre commerciale de la Cour de cassation (2024-2026)
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L’abus de majorité en droit des sociétés : la consécration du point de départ glissant de la prescription de l’action indemnitaire par la chambre commerciale
L'abus de majorité en droit des sociétés : la consécration du point de départ glissant de la prescription de l'action indemnitaire par la chambre commerciale Par un arrêt rendu le 6 mai 2026 …
L’autonomie des personnes morales dans les groupes de sociétés : la chambre commerciale de la Cour de cassation consolide le principe d’indépendance des patrimoines (2023-2025)
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L’indépendance du commissaire aux apports à l’épreuve de la jurisprudence de la chambre commerciale : l’extension de la nullité à la lettre de mission consacrée par l’arrêt du 28 mai 2026
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La violation des limitations statutaires des pouvoirs du gérant de SARL : la chambre commerciale érige un chef autonome de responsabilité pour faute de gestion
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation