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Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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Les standards contemporains de la responsabilité du dirigeant de SARL : entre faute de gestion et abus de majorité (2023-2026)
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L’automaticité de la nullité des cessions d’actions en société par actions simplifiée : confirmation de la chambre commerciale du 8 juillet 2026
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Le défaut de désignation du commissaire aux comptes et la validité des délibérations sociales : la distinction entre assemblée ordinaire et extraordinaire consacrée par la chambre commerciale le 11 mars 2026
I. Le fondement légal et le périmètre de la nullité pour défaut de commissaire aux comptes A. L'économie générale des articles L. 821-5 et L. 821-40 du code de commerce La régularité des dél …
Le formalisme sociétaire à l’épreuve du droit substantiel : la chambre commerciale de la Cour de cassation et la dialectique des droits réels de l’associé face aux exigences formelles du droit des sociétés (2024-2026)
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La dissociation des fonctions de président et de directeur général dans la société anonyme : architecture légale et contentieux de la révocation (2022-2026)
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Le formalisme en droit des sociétés à l’épreuve de la chambre commerciale : les enseignements du 11 février 2026
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La nullité des cessions d’actions en société par actions simplifiée et le sort des délibérations sociales subséquentes : la dissociation opérée par la chambre commerciale de la Cour de cassation
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La responsabilité personnelle des dirigeants de sociétés : la Cour de cassation et la redéfinition contemporaine de la faute séparable des fonctions (2024-2026)
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Les clauses d’éviction et d’exclusion dans les sociétés d’exercice libéral d’avocats : la distinction subtile entre la perte de plein droit de la qualité d’associé et la privation illicite du droit de vote
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Données des salariés et des clients : l’usage détourné qui expose l’entreprise et son dirigeant
Fichiers RH et clients utilisés à d'autres fins : sanctions CNIL, risque pénal (art. 226-21), civil et prud'homal. Mettre l'entreprise en conformité.
Clauses statutaires et protection des droits des associés : le contrôle renouvelé de la chambre commerciale en 2026
Clauses statutaires et protection des droits des associés : le contrôle renouvelé de la chambre commerciale en 2026 I. La force obligatoire des clauses statutaires régissant les mutations du …
La responsabilité du commissaire aux apports dans les sociétés commerciales : étendue d’une mission sous-estimée et autonomie de son régime de prescription
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation