Le journal du cabinet
Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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Les limitations statutaires des pouvoirs du gérant de SARL : la chambre commerciale consacre une faute de gestion autonome
I. L'autonomisation de la violation des limitations statutaires comme fondement de la responsabilité du gérant A. La nature juridique des limitations statutaires de pouvoirs dans la SARL Le …
L’opposabilité aux tiers des limitations statutaires de pouvoirs des dirigeants dans les sociétés commerciales (2023-2026)
La détermination des pouvoirs des dirigeants de sociétés commerciales constitue l'une des questions les plus pratiques du droit des sociétés, tant elle conditionne la sécurité des transactio …
L’autonomie de la nullité de la cession d’actions et de la nullité des délibérations sociales dans la société par actions simplifiée : l’arrêt de la chambre commerciale du 8 juillet 2026
I. La nullité de la cession d'actions pour violation des clauses statutaires : un mécanisme autonome et rigoureux A. La nullité de plein droit de l'article L.227-15 du code de commerce La so …
Le statut du commissaire aux comptes dans les sociétés commerciales : désignation, indépendance et nullités — Regards sur la jurisprudence de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026)
I. Le renforcement du contrôle de la régularité de la désignation du commissaire aux comptes A. La nullité d'ordre public des délibérations sociales en l'absence de commissaire aux comptes L …
La mutation numérique des assemblées générales et le contrôle du juge : décret du 13 février 2026 et jurisprudence de la chambre commerciale (2023-2026)
I. La refonte du cadre légal des assemblées générales par le décret du 13 février 2026 A. L'inversion du principe de convocation et la consécration du canal électronique Le décret n° 2026-94 …
L’abus de minorité dans les sociétés commerciales : caractérisation, sanctions et articulation avec l’intérêt social prévu par l’article 1833 du Code civil
L'abus de minorité dans les sociétés commerciales : caractérisation, sanctions et articulation avec l'intérêt social prévu par l'article 1833 du Code civil I. La caractérisation duale de l'a …
L’augmentation de capital comme instrument de dilution des minoritaires dans les sociétés commerciales : le contrôle juridictionnel de l’intérêt social par la chambre commerciale (2023-2026)
L'augmentation de capital constitue, dans la vie des sociétés commerciales, une opération à double visage. Instrument de financement indispensable au développement de l'entreprise, elle peut …
L’articulation entre la prévention des difficultés et le droit des sociétés : la consécration d’un contrôle juridictionnel renforcé par la chambre commerciale de la Cour de cassation
L'articulation entre la prévention des difficultés et le droit des sociétés : la consécration d'un contrôle juridictionnel renforcé par la chambre commerciale de la Cour de cassation I. L'em …
L’articulation entre la prévention des difficultés et le droit des sociétés : la consécration d’un contrôle juridictionnel renforcé par la chambre commerciale de la Cour de cassation
I. L'empiètement des procédures de prévention sur les prérogatives des organes sociaux A. La conciliation et le mandat ad hoc à l'épreuve du principe majoritaire La procédure de conciliation …
L’abus de majorité et l’abus de minorité en droit des sociétés : la chambre commerciale affine le double standard probatoire (2023-2026)
Le droit des sociétés repose sur un équilibre entre la règle majoritaire, qui permet l'adoption des décisions collectives, et la protection des associés minoritaires contre les dérives de ce …
Conflits d’intérêts du gérant de SARL et conventions réglementées : la matrice contentieuse de l’arrêt de la chambre commerciale du 6 mai 2026
L'arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 6 mai 2026 constitue, sous une apparente technicité, l'une des décisions les plus structurantes du printemps 2026 pour le …
La fixation de la rémunération des dirigeants sociaux : exigences formelles et sanctions juridictionnelles dans la jurisprudence récente de la chambre commerciale
I. Les exigences formelles de fixation de la rémunération : un formalisme protecteur variable selon la forme sociale A. En SARL : la détermination par les statuts ou la collectivité des asso …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation