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Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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L’action en responsabilité pour insuffisance d’actif : la chambre commerciale encadre strictement les conditions de la poursuite des dirigeants (2023-2026)
L'action en responsabilité pour insuffisance d'actif : la chambre commerciale encadre strictement les conditions de la poursuite des dirigeants (2023-2026) I. La détermination rigoureuse de …
La perte de chance en droit des sociétés : la chambre commerciale rappelle le principe de réparation de toute éventualité favorable disparue
I. La caractérisation de la perte de chance dans le contentieux de la cession des droits sociaux A. La disparition actuelle et certaine d'une éventualité favorable : l'apport de l'arrêt du 8 …
Les clauses statutaires d’exclusion d’associé dans les sociétés commerciales : la chambre commerciale fixe les conditions de validité et les garanties procédurales
I. Le domaine de la nullité des clauses statutaires relatives aux mouvements d'associés A. La nullité des cessions irrégulières : une sanction cantonnée au champ de l'article L. 227-15 du co …
La responsabilité du gérant de SARL à l’épreuve des conventions intra-groupe : les leçons doctrinales de l’arrêt de la chambre commerciale du 6 mai 2026 (n°24-22.639)
I. La consolidation des fondements de la responsabilité du dirigeant à l'égard de la société A. La violation des limitations statutaires des pouvoirs comme faute de gestion autonome L'arrêt …
La responsabilité du dirigeant pour insuffisance d’actif : l’exigence probatoire renforcée de la chambre commerciale (2023-2026)
La responsabilité du dirigeant pour insuffisance d'actif : l'exigence probatoire renforcée de la chambre commerciale (2023-2026) L'action en responsabilité pour insuffisance d'actif, prévue …
La protection de l’associé minoritaire dans la jurisprudence récente de la chambre commerciale : exigence de caractérisation de l’atteinte à l’intérêt social et reconnaissance de la liberté statutaire
La protection de l'associé minoritaire dans la jurisprudence récente de la chambre commerciale : exigence de caractérisation de l'atteinte à l'intérêt social et reconnaissance de la liberté …
Le silence des statuts sur les modalités d’approbation des comptes annuels dans les sociétés commerciales : l’articulation entre liberté statutaire et impératif de transparence
Le silence des statuts sur les modalités d'approbation des comptes annuels dans les sociétés commerciales : l'articulation entre liberté statutaire et impératif de transparence L'approbation …
L autonomie de la responsabilite penale du dirigeant de societe commerciale fonctionnaire detache
L'autonomie de la responsabilité pénale du dirigeant de société commerciale fonctionnaire détaché : la chambre criminelle écarte le fait justificatif du commandement de l'autorité légitime I …
L’autonomie de la responsabilité pénale du dirigeant de société commerciale fonctionnaire détaché : la chambre criminelle écarte le fait justificatif du commandement de l’autorité légitime
L'autonomie de la responsabilité pénale du dirigeant de société commerciale fonctionnaire détaché : la chambre criminelle écarte le fait justificatif du commandement de l'autorité légitime I …
La cession de parts de SCI à l’épreuve de la loi du 26 juin 2026 : la fin de l’acte sous seing privé
La cession de parts de SCI à l'épreuve de la loi du 26 juin 2026 : la fin de l'acte sous seing privé I. L'instauration d'un formalisme contraignant pour les cessions de parts de …
L’abus de pouvoirs au sein du conseil d’administration : l’extension décisive opérée par la chambre commerciale le 26 novembre 2025
L'abus de pouvoirs au sein du conseil d'administration : l'extension décisive opérée par la chambre commerciale le 26 novembre 2025 I. L'extension inédite du mécanisme de l'abus de majorité …
L’information des associés minoritaires et le contrôle juridictionnel des actes de gestion dans la jurisprudence récente de la chambre commerciale (2025-2026)
L'information des associés minoritaires et le contrôle juridictionnel des actes de gestion dans la jurisprudence récente de la chambre commerciale (2025-2026) La protection de l'associé mino …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation