Le journal du cabinet
Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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La dualité des prescriptions de l’action en nullité des augmentations de capital dans les sociétés commerciales : l’arrêt de la chambre commerciale du 1er avril 2026 et la réforme du 12 mars 2025
Le droit des sociétés commerciales entretient avec la prescription un rapport de tension permanente. D'un côté, la sécurité juridique commande que les décisions sociales ne puissent être ind …
Les conflits d’intérêts du dirigeant de société commerciale : l’encadrement renforcé des conventions réglementées par la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026)
I. La redéfinition des obligations substantielles du dirigeant en situation de conflit d'intérêts A. La portée normative des limitations statutaires des pouvoirs du dirigeant Le droit des so …
Faire réaliser des actes réglementés par du personnel non qualifié : le risque pénal et patrimonial du dirigeant
Diplôme d'un salarié utilisé comme couverture : exercice illégal, responsabilité personnelle du dirigeant, indus des caisses et passif caché en cession.
La réforme du régime des nullités en droit des sociétés par l’ordonnance du 12 mars 2025 : entre unification législative et consolidation jurisprudentielle
Le droit des sociétés français a connu, avec l'ordonnance n°2025-229 du 12 mars 2025 portant réforme du régime des nullités, une refonte d'ampleur de ses mécanismes de sanction. Entrée en vi …
L’abus de majorité à l’épreuve de l’homologation judiciaire du protocole de conciliation : l’absence d’immunité consacrée par la chambre commerciale de la Cour de cassation
La protection des associés minoritaires contre les décisions abusives des majoritaires constitue l'un des piliers du droit des sociétés contemporain. Le mécanisme de l'abus de majorité, forg …
La protection du consentement individuel des titulaires d’actions de préférence dans les sociétés par actions simplifiée : l’apport de l’arrêt Cyclopolitain du 10 juillet 2024 et ses prolongements jurisprudentiels
I. La consécration du consentement individuel comme préalable à toute modification des droits attachés aux actions de préférence A. La double solution de l'arrêt du 10 juillet 2024 : consent …
Les cessions de droits sociaux à l’épreuve du droit commun des contrats : analyse de la convergence des régimes à la lumière de la jurisprudence de la chambre commerciale (2023-2026)
Les cessions de droits sociaux à l'épreuve du droit commun des contrats : analyse de la convergence des régimes à la lumière de la jurisprudence de la chambre commerciale (2023-2026) I. La f …
L’abus de majorité en droit des sociétés : le double mouvement procédural en faveur des minoritaires (2025-2026)
I. La dissociation de l’action en nullité et de l’action en responsabilité A. La recevabilité de l’action en nullité dirigée contre la seule société La chambre commerciale de la Cour de cass …
Loi de simplification de la vie économique et droit des sociétés : la refonte des sanctions pénales à l’épreuve de la jurisprudence de la chambre commerciale
Promulguée le 26 mai 2026 et publiée au Journal officiel le lendemain, la loi n° 2026-403 de simplification de la vie économique, dite loi SVE, a introduit dans le droit des sociétés une mut …
La responsabilité du dirigeant pour méconnaissance de la procédure des conventions réglementées : l’émergence d’une faute de gestion autonome
I. La qualification de la faute du dirigeant pour inobservation de la procédure d'autorisation préalableA. Le cadre légal des conventions réglementées : une exigence d'autorisation impérativ …
La clause d’agrément statutaire dans les sociétés par actions simplifiées : nullité des cessions irrégulières, computation de la prescription et effets sur les décisions collectives (2024-2026)
La clause d'agrément constitue l'un des instruments privilégiés de protection du cercle des associés dans les sociétés par actions simplifiées. En subordonnant l'entrée d'un tiers au capital …
La dématérialisation de la convocation aux assemblées générales de société anonyme : portée et limites du décret du 13 février 2026
La dématérialisation de la convocation aux assemblées générales de société anonyme : portée et limites du décret du 13 février 2026 à la lumière de la jurisprudence de la chambre commerciale …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation