Le journal du cabinet
Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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Les obligations du gérant de SARL à l’épreuve des derniers arrêts de la Chambre commerciale
L'analyse de deux arrêts récents de la chambre commerciale de la Cour de cassation : Cass. com. 11 mars 2026 n° 24-15.111 (rémunération non autorisée et référé provision) et Cass. com. 17 ju …
Le renouvellement du contrôle juridictionnel des clauses statutaires dans les sociétés par actions simplifiée par la chambre commerciale de la Cour de cassation (2025-2026)
I. L'affermissement de la sanction des clauses statutaires méconnues dans les sociétés par actions simplifiéeA. L'autonomie consolidée du régime de nullité de l'article L. 227-15 du code de …
La dualité des sanctions des dividendes fictifs : entre nullité civile et répression pénale (jurisprudence 2020-2026)
La distribution de dividendes constitue, pour l'associé, la contrepartie économique immédiate de son investissement dans la société commerciale. Elle n'est cependant pas abandonnée au seul a …
L’action en responsabilité pour insuffisance d’actif du dirigeant social : caractérisation de la faute de gestion et étendue de la condamnation (2025-2026)
I. Les conditions cumulatives de l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif A. L'exigence d'une faute de gestion excédant la simple négligence L'article L. 651-2 du code de commerc …
La société en formation en droit des affaires : la chambre commerciale de la Cour de cassation et le revirement du 29 novembre 2023 sur la reprise des actes
I. Le régime antérieur au revirement : une exigence de mention expresse protectrice mais excessivement rigoureuse A. Le cadre légal de la société en formation et le principe de l'acquisition …
Nullités en droit des sociétés : le contrôle de proportionnalité des irrégularités formelles par la Cour de cassation (2023-2026)
Le droit des sociétés a longtemps entretenu avec la sanction de la nullité une relation ambivalente. Instrument redoutable de remise en cause des actes sociaux, elle est aussi, entre les mai …
La réparation du préjudice moral des sociétés commerciales : entre présomption irréfragable et exigence probatoire renforcée
La reconnaissance d’un préjudice moral au bénéfice d’une personne morale, et singulièrement d’une société commerciale, a longtemps suscité une réserve doctrinale persistante. Le droit de la …
L’architecture des nullités des cessions de droits sociaux : entre automaticité textuelle et appréciation judiciaire de la chambre commerciale
I. Le périmètre de la nullité des cessions irrégulières A. L'automaticité de la sanction dans la société par actions simplifiée La question du périmètre de la nullité des cessions de droits …
La dévolution des pouvoirs entre conseil d’administration et direction générale dans la société anonyme : l’émergence d’un contrôle juridictionnel renforcé
La société anonyme demeure la forme sociale de référence pour les entreprises d'une certaine dimension, en raison de la répartition des pouvoirs qu'elle organise entre ses organes. Le législ …
La société européenne : un instrument juridique méconnu du droit des sociétés commerciales — cadre légal, gouvernance et contentieux devant la chambre commerciale de la Cour de cassation
La société européenne, instituée par le règlement (CE) n°2157/2001 du Conseil du 8 octobre 2001, occupe une place singulière dans le paysage du droit des sociétés commerciales. Forme sociale …
Les nullités en droit des sociétés : l’encadrement restrictif de la chambre commerciale (2023-2026)
Le régime des nullités en droit des sociétés a connu, entre 2023 et 2026, une série de décisions de la chambre commerciale de la Cour de cassation qui en précisent les contours avec une …
Assemblée générale à distance en 2026 : convocation, vote électronique et contestation
Depuis le 1er juillet 2026, les assemblées générales se dématérialisent davantage, mais SARL, SAS et SA ne suivent pas les mêmes règles. Voici comment sécuriser ou contester une AG à distanc …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation