Le journal du cabinet
Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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L’expertise de gestion et l’expertise in futurum en droit des sociétés : une coexistence revisitée par la chambre commerciale (2023-2026)
Le droit des sociétés offre aux associés minoritaires deux instruments d'investigation aux finalités distinctes. Le premier, l'expertise de gestion, est régi par les articles L. 223-37 et L. …
Les clauses d’exclusion de garantie des vices cachés dans la vente immobilière : validité, opposabilité et articulation avec les règles de prescription
I. Les conditions de validité et d'opposabilité des clauses d'exclusion de garantie A. La distinction déterminante entre vendeur profane et vendeur professionnel La garantie des vices cachés …
La rétractation du promettant dans les cessions de droits sociaux : l’harmonisation de la jurisprudence de la chambre commerciale de la Cour de cassation
I. La consécration jurisprudentielle de l’obligation définitive de céder dès la promesse unilatérale A. L’abandon de la jurisprudence antérieure sur l’inefficacité de la rétractation du prom …
La société en formation : conditions de la reprise des actes et responsabilité des fondateurs dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2025-2026)
I. Le cadre légal de la reprise des actes accomplis pour le compte de la société en formation A. La dualité des régimes civil et commercial de la reprise des engagements La société ne …
Le nouveau formalisme des cessions de titres de sociétés à prépondérance immobilière : analyse critique de l’article 1865-1 du Code civil
La loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, publiée au Journal officiel du 26 juin 2026 et entrée en vigueur le lendemain, a introduit …
Le régime juridique des sociétés à capital variable : entre flexibilité statutaire et encadrement prétorien de la chambre commerciale (2023-2026)
Le capital variable constitue l'une des techniques les plus anciennes et les plus méconnues du droit français des sociétés. Héritée de la loi du 24 juillet 1867, la clause de variabilité du …
Le référé en droit des sociétés : l’office du juge des référés dans le contentieux de la gouvernance des sociétés commerciales
Le référé en droit des sociétés : l'office du juge des référés dans le contentieux de la gouvernance des sociétés commerciales L'année judiciaire 2025-2026 aura été marquée par un double mou …
Le référé en droit des sociétés : l’office du juge des référés dans le contentieux de la gouvernance des sociétés commerciales
L'année judiciaire 2025-2026 aura été marquée par un double mouvement jurisprudentiel d'une remarquable intensité dans le contentieux de la gouvernance sociétaire. La chambre commerciale et …
Le droit d’information permanent des associés de sociétés commerciales : étendue, limites et sanctions
I. L'étendue du droit d'information : un droit fondamental à géométrie variable selon la forme sociale A. Le droit d'information permanent : un droit d'ordre public commun à toutes les socié …
La faute du dirigeant pour méconnaissance de la procédure des conventions réglementées : l’autonomie de la responsabilité personnelle consacrée par la chambre commerciale le 17 septembre 2025
I. La gradation des contrôles selon la forme sociale : une asymétrie procédurale entre SA, SARL et SAS A. Le contrôle a posteriori dans la société par actions simplifiée : l'absence de nulli …
La dissolution judiciaire pour mésentente entre associés : l’office du juge face à la paralysie sociale (2023-2026)
La société, personne morale créée par un contrat, repose sur un élément fondamental que la doctrine et la jurisprudence désignent sous le vocable d'affectio societatis : la volonté commune d …
Les conventions réglementées en droit des sociétés : procédure, nullité et responsabilité des dirigeants (jurisprudence 2024-2026)
Le régime des conventions réglementées constitue l'une des pièces maîtresses du droit des sociétés français. Il poursuit un objectif aussi simple qu'essentiel : empêcher que les dirigeants o …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation