Le journal du cabinet
Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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La société en formation : l’assouplissement du formalisme de souscription des actes tempéré par la rigueur de leur reprise après immatriculation
I. L'assouplissement prétorien du formalisme de souscription des actes au nom de la société en formation A. Le dépassement de l'exigence de mention expresse dans l'instrumentum contractuel L …
Perquisition en entreprise : téléphone professionnel, codes d’accès et obligations du dirigeant
Codes d'accès réclamés au dirigeant, assentiment signé, secret professionnel, effacement de données : ce que l'entreprise risque lors d'une perquisition.
L abus de majorite au sein du conseil d administration : la chambre commerciale consacre une extension inedite du controle juridictionnel
L abus de majorite au sein du conseil d administration : la chambre commerciale consacre une extension inedite du controle juridictionnel Par un arret de principe rendu le 26 novembre 2025 …
Loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 : la dépénalisation du droit des sociétés à l’épreuve des sanctions de la chambre commerciale
I. La dépénalisation apparente du droit des sociétés par la loi de simplification de la vie économique A. La suppression des peines d'emprisonnement pour les manquements formels des dirigean …
La dévolution des pouvoirs entre le conseil d’administration et la direction générale dans les sociétés anonymes : l’architecture légale à l’épreuve de la jurisprudence de la chambre commerciale (2024-2026)
La société anonyme demeure, en dépit de la progression spectaculaire de la société par actions simplifiée, la forme sociale de référence pour les grandes entreprises françaises et les sociét …
Le commissaire aux apports à l’épreuve de la chambre commerciale : indépendance renforcée et nullités encadrées (2025-2026)
La chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation a rendu, au premier semestre 2026, plusieurs arrêts publiés au Bulletin qui renouvellent en profondeur l'encadrement …
Les nullités des décisions sociales dans les sociétés par actions simplifiées : panorama de jurisprudence de la chambre commerciale (2023-2026)
I. Le renforcement du régime des nullités des décisions sociales A. La nullité absolue des irrégularités de convocation : l'arrêt Larzul III La société par actions simplifiée, forme sociale …
La responsabilité civile des commissaires aux comptes à l’égard des tiers : l’extension de l’intérêt à agir (2024-2026)
Le commissaire aux comptes occupe une position singulière dans l'architecture du droit des sociétés. Investi d'une mission légale de contrôle et de certification des comptes, il n'est ni un …
Les conflits d’intérêts du dirigeant de société commerciale : actualité du devoir de loyauté et du régime des conventions réglementées dans la jurisprudence de la chambre commerciale
Les conflits d’intérêts du dirigeant de société commerciale : actualité du devoir de loyauté et du régime des conventions réglementées dans la jurisprudence de la chambre commerciale I. Le d …
L’abus de minorité en droit des sociétés : conditions, sanctions et remèdes dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2023-2026)
L'abus de minorité constitue, aux côtés de l'abus de majorité, l'une des deux figures prétoriennes par lesquelles la chambre commerciale de la Cour de cassation sanctionne le détournement du …
Cession de parts de société à prépondérance immobilière : le nouveau formalisme de l’article 1865-1 du Code civil issu de la loi du 25 juin 2026
I. Un bouleversement du formalisme des cessions de titres de sociétés à prépondérance immobilière A. Le régime antérieur : la liberté de la forme sous l'empire de l'article 1865 du Code civi …
La prescription des actions en nullité en droit des sociétés : de la consolidation prétorienne à la refonte de l’ordonnance du 12 mars 2025
I. La summa divisio des régimes de prescription antérieurs à l'ordonnance du 12 mars 2025 A. Le délai triennal de droit commun et ses fondements textuels L'ancien article L. 235-9, alinéa 1e …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation