Le journal du cabinet
Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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La définition de la majorité dans les décisions collectives des sociétés par actions simplifiées : l’arrêt de la cour d’appel de Dijon du 9 juillet 2026
I. Le cadre juridique de la prise de décision collective dans les sociétés par actions simplifiées A. La liberté statutaire, principe organisateur de la gouvernance des sociétés par actions …
La détermination de la durée du pacte d’associés dépourvu de terme exprès : la logique sociétaire consacrée par la chambre commerciale le 11 mars 2026
I. La présomption de durée alignée sur l'existence de la société A. Le rejet de la qualification de contrat à durée indéterminée en l'absence de terme exprès Le pacte d'associés, ou pacte d' …
La force probante de l’expertise privée dans le contentieux commercial : l’équilibre entre libéralisation et proportionnalité (2024-2026)
Le contentieux commercial contemporain est traversé par une tension structurante entre le principe de liberté de la preuve, consacré par l'article 1382 du Code civil dans sa rédaction issue …
La transformation des sociétés commerciales : continuité de la personne morale et architecture des nullités dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2024-2026)
La transformation des sociétés commerciales : continuité de la personne morale et architecture des nullités dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2024-2026) I. La continuité de la …
L’encadrement jurisprudentiel de la distribution des dividendes et de l’affectation du résultat dans les sociétés commerciales (2024-2026)
I. La distribution des dividendes, prérogative encadrée de l’assemblée généraleA. Le cadre légal impératif de la formation du bénéfice distribuableLa participation aux bénéfices constitue l’ …
Les actions de préférence dans le contentieux des sociétés par actions : l’office du juge à l’épreuve des droits particuliers (2023-2026)
Les actions de préférence constituent, dans l'architecture du droit des sociétés commerciales, un instrument de modulation des droits des associés dont le contentieux a connu un renouvelleme …
L'immixtion de la société mère dans les affaires de sa filiale : apparence trompeuse et confusion des patrimoines (2023-2026)
I. L'immixtion constitutive d'apparence trompeuse : un fondement autonome de condamnation in solidum A. Le principe d'autonomie des personnes morales et sa relativisation Aux termes de l'art …
L’obligation de contribution aux pertes de l’associé de société commerciale : portée, mise en œuvre et sanctions dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2023-2026)
I. Le fondement et l'étendue de l'obligation de contribution aux pertes A. Le socle légal de l'article 1832 du Code civil et son articulation avec l'intérêt social L'article 1832 du Code civ …
La révocation des dirigeants de sociétés commerciales : l’office du juge entre liberté de gestion et sanction de l’abus de droit
La question de la révocation des dirigeants de sociétés commerciales occupe une place centrale dans le contentieux du droit des affaires, à la croisée des principes de liberté de gestion et …
L obligation de délivrance conforme du fonds de commerce et l inefficacité des clauses limitatives de garantie devant les juridictions commerciales (2024-2026)
Les juridictions commerciales neutralisent les clauses limitatives de garantie et d exonération dans les cessions de fonds de commerce lorsque le cédant manque à son obligation essentielle d …
La société à capital variable : architecture légale, mécanismes de retrait et contrôle judiciaire dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2023-2025)
Le capital social constitue, dans l'architecture du droit des sociétés commerciales, une donnée fondamentale dont la fixité a longtemps été tenue pour un principe intangible. La loi du 24 ju …
Les nullités des augmentations de capital dans les sociétés commerciales : rigueur du formalisme statutaire et sécurité juridique
Analyse des arrêts de la chambre commerciale des 5 novembre 2025, 1er avril 2026 et 6 mai 2026 sur les nullités des augmentations de capital en SARL et SAS : formalisme statutaire, prescript …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation