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Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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Caution personnelle du dirigeant : comment contester un engagement disproportionné après l’arrêt du 8 juillet 2026 ?
La Cour de cassation précise le calcul de l’endettement global de la caution. Méthode, preuves, sanctions et recours du dirigeant face à la banque.
La durée du pacte d’associés saisie par la chambre commerciale : la présomption de durée alignée sur celle de la société et l’interdiction de la résiliation unilatérale
Le pacte d'associés occupe une place singulière dans l'architecture du droit des sociétés. Contrat innommé, il échappe par nature aux qualifications rigides du droit commun des obligations t …
L’office du juge dans l’appréciation des justes motifs de dissolution des sociétés commerciales : entre paralysie fonctionnelle et affectio societatis
La dissolution judiciaire des sociétés commerciales pour justes motifs, prévue au 5° de l'article 1844-7 du Code civil, constitue l'une des issues les plus radicales aux conflits entre assoc …
Co-indivisaire injoignable : débloquer la vente d’un bien indivis sans attendre dix ans
Un co-indivisaire a disparu et la vente est bloquée. L'habilitation judiciaire de l'article 815-4 du code civil permet de vendre en quelques mois.
Le principe majoritaire en droit des sociétés : la liberté statutaire des SAS à l’épreuve de l’ordre public
Le droit des sociétés repose sur un postulat fondamental : toute décision collective doit être adoptée par une majorité de voix. Ce principe, que la Cour de cassation a qualifié d'ordre publ …
La violation des statuts exclue du domaine des nullités en droit des sociétés : la clarification apportée par la chambre commerciale le 7 mai 2025 et sa consécration par l’ordonnance du 12 mars 2025
La chambre commerciale de la Cour de cassation, par un arrêt du 7 mai 2025 publié au Bulletin, a posé un principe fondamental dont la réforme des nullités issue de l'ordonnance du 12 mars 20 …
La responsabilité délictuelle du commissaire aux comptes à l’égard des tiers : la chambre commerciale consacre une action directe autonome
Par un arrêt du 11 mars 2026 publié au Bulletin, la chambre commerciale de la Cour de cassation consacre l'action directe du tiers contre le commissaire aux comptes sur le fondement de la re …
Le contrôle judiciaire de la rémunération des dirigeants de sociétés commerciales : l’affirmation prétorienne de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026)
La rémunération des dirigeants de sociétés commerciales constitue l'un des points de friction les plus aigus du droit des groupements. Elle met en tension la liberté d'entreprendre, la souve …
Le formalisme sociétaire à l’épreuve de la chambre commerciale : la nullité entre protection du consentement et liberté contractuelle (2024-2026)
Le formalisme sociétaire occupe une place singulière en droit des affaires. Il est à la fois un rempart protecteur pour le consentement des associés et une contrainte potentiellement paralys …
L’abus de majorité dans les sociétés familiales : le renforcement du contrôle juridictionnel par la chambre commerciale (2023-2026)
I. La dualité fonctionnelle du standard de l’abus de majorité : entre protection de l’intérêt social et sauvegarde des droits de l’associé minoritaire A. Le critère objectif de contrariété à …
L’effet rétroactif de l’annulation d’une cession d’actions et la préservation des décisions collectives antérieures : la leçon de l’arrêt du 8 juillet 2026
L'annulation d'une cession de droits sociaux produit un effet rétroactif dont l'étendue exacte demeure, en pratique, l'une des questions les plus délicates du droit des sociétés. Le contrat …
L’articulation du secret des affaires et du droit d’information des associés de sociétés commerciales dans la jurisprudence récente des cours d’appel (2025-2026)
I. La consécration légale du secret des affaires, obstacle potentiel au droit d'information des associés A. Le cadre normatif de la protection du secret des affaires issu de la loi du 30 jui …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation