Le journal du cabinet
Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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Le renouvellement de l’office du juge dans le contentieux des nullités des décisions sociales
I. La redéfinition des conditions d'accès au juge de la nullité A. L'élargissement des voies d'accès au prétoire La chambre commerciale de la Cour de cassation a, par une série de décisions …
La validité des clauses de sortie dans les pactes d’associés : condition potestative et substitution de personne morale
I. La licéité des mécanismes conventionnels de sortie forcée A. La prohibition des conditions potestatives et son périmètre d'application Les pactes d'associés constituent des conventions pa …
La responsabilité pour insuffisance d’actif des dirigeants : l’exclusion de la simple négligence par la chambre commerciale
La chambre commerciale de la Cour de cassation, par un arrêt du 2 octobre 2024 publié au Bulletin, consacre l'exclusion de la simple négligence du champ de la responsabilité pour insuffisanc …
L’autonomie des nullités dans les sociétés par actions simplifiées : la clarification décisive opérée par la chambre commerciale le 8 juillet 2026
I. La consolidation progressive du régime de nullité des cessions d'actions contraires aux clauses statutaires A. L'affirmation d'une nullité automatique dispensée de la preuve d'une collusi …
La responsabilité personnelle du dirigeant de société commerciale envers les tiers : la faute détachable des fonctions, une exigence en voie de redéfinition dans la jurisprudence de la chambre commerciale
La responsabilité personnelle du dirigeant de société commerciale envers les tiers : la faute détachable des fonctions, une exigence en voie de redéfinition dans la jurisprudence de la chamb …
La responsabilité personnelle du dirigeant de société commerciale envers les tiers : la faute détachable des fonctions, une exigence en voie de redéfinition dans la jurisprudence de la chambre commerciale
I. Le fondement légal de la responsabilité personnelle des dirigeants et l'exigence d'une faute détachable des fonctions A. La dualité des régimes de responsabilité selon la forme sociale et …
Les actions de préférence dans les sociétés par actions : architecture légale et contentieux (2023-2026)
I. L'architecture légale des actions de préférence A. La liberté statutaire encadrée dans la définition des droits particuliers Les actions de préférence constituent l'un des instruments les …
Les contentieux de l’augmentation de capital dans les sociétés commerciales : nullités, abus de majorité et office du juge (2023-2026)
L'augmentation de capital constitue l'une des opérations les plus sensibles de la vie sociale. Elle permet à la société de se financer, de s'adapter et de croître. Elle engage l'avenir de l' …
La reprise des actes accomplis pour le compte d’une société en formation : le renouvellement de l’office du juge par la chambre commerciale
I. La mutation de l'office du juge dans l'appréciation des actes accomplis avant l'immatriculation A. Le formalisme rigoureux issu de la jurisprudence antérieure et ses effets indésirables L …
L’abus de majorité et l’abus de minorité en droit des sociétés : la chambre commerciale affine sa jurisprudence (2023-2026)
L’abus de majorité et l’abus de minorité constituent deux figures cardinales du droit des sociétés, dont la construction prétorienne ne cesse de s’affiner sous l’impulsion de la chambre comm …
L’abus de majorité et l’abus de minorité en droit des sociétés : la chambre commerciale affine sa jurisprudence (2023-2026)
L’abus de majorité et l’abus de minorité constituent deux figures cardinales du droit des sociétés, dont la construction prétorienne ne cesse de s’affiner sous l’impulsion de la chambre comm …
La réforme des nullités en droit des sociétés par l’ordonnance du 12 mars 2025 : entre restriction légale et permanence du contrôle juridictionnel
I. La refonte du régime légal des nullités par l'ordonnance du 12 mars 2025 A. L'abrogation du titre III du livre II du code de commerce et la disparition des nullités textuelles L'ordonnanc …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation