Le journal du cabinet
Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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L’abus de majorité à l’épreuve des procédures de prévention : l’apport de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2025-2026)
La chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation a rendu, au cours des années 2025 et 2026, plusieurs décisions qui redessinent les contours du contentieux de l'abus …
La responsabilité pour insuffisance d’actif : la chambre commerciale consacre une obligation d’appréciation de la gravité des fautes de gestion tout en écartant la prise en compte du patrimoine du dirigeant
La responsabilité pour insuffisance d'actif : la chambre commerciale consacre une obligation d'appréciation de la gravité des fautes de gestion tout en écartant la prise en compte du patrimo …
L’autonomie de l’action en nullité en droit des sociétés : la redéfinition des conditions de recevabilité par la chambre commerciale de la Cour de cassation
I. La délimitation prétorienne du cercle des titulaires de l'action en nullité A. La restriction des demandeurs à l'action en nullité des cessions de droits sociaux Le contentieux de la null …
L’exclusion de l’article 1171 du Code civil des contrats commerciaux : la chambre commerciale de la Cour de cassation consacre une frontière étanche entre le droit commun et le droit spécial des affaires
L'article 1171 du Code civil, issu de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, a institué un mécanisme de protection contre les clauses abusives dan …
La distribution de dividendes dans les sociétés commerciales : entre pouvoir souverain de l’assemblée générale et protection de l’intégrité du capital social
I. L'architecture légale de la distribution des dividendes A. La définition rigoureuse du bénéfice distribuable La société est instituée, aux termes de l'article 1832 du Code civil, par des …
La protection des associés minoritaires dans les opérations de restructuration des sociétés commerciales
Analyse de la protection des associés minoritaires dans les opérations de restructuration des sociétés commerciales : contrôle de l'abus de majorité, nullités et garanties procédurales.
L’interdiction du démarchage téléphonique sans consentement préalable à compter du 11 août 2026 : obligations de conformité des sociétés commerciales et responsabilité des dirigeants
I. L'intégration de la nouvelle obligation légale dans l'architecture de la gouvernance des sociétés commerciales A. La mutation du cadre normatif : du régime d'opposition au régime de conse …
La délégation de pouvoirs dans les sociétés commerciales : entre protection des tiers et sécurité juridique dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2023-2026)
La délégation de pouvoirs constitue un instrument essentiel de l'organisation interne des sociétés commerciales. Elle permet au représentant légal de confier à un préposé ou à un délégataire …
L’articulation du devoir de loyauté et de la procédure des conventions réglementées dans les sociétés à responsabilité limitée : l’éclairage de l’arrêt de la chambre commerciale du 17 juin 2026
Analyse de l’arrêt de la chambre commerciale du 17 juin 2026 (n° 25-13.855, Publié au Bulletin) consacrant l’interdiction de principe, pour le gérant de SARL, de créer une société concurrent …
La responsabilité personnelle des dirigeants de sociétés commerciales à l’égard des tiers : le critère de la faute séparable des fonctions sociales dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2024-2026)
I. Le fondement légal de la responsabilité personnelle des dirigeants sociaux : une architecture législative unifiée par un critère prétorien communA. Le socle textuel : les articles L. 223- …
La responsabilité pour insuffisance d’actif des dirigeants : la chambre commerciale renforce son exigence probatoire (2024-2026)
La liquidation judiciaire d'une personne morale ne constitue plus, depuis la loi du 9 décembre 2016, un brevet automatique de condamnation du dirigeant. La chambre commerciale, financière et …
L’abus de pouvoir, nouveau fondement autonome de nullité des décisions des organes de direction
Par un arrêt du 26 novembre 2025, la chambre commerciale de la Cour de cassation a consacré, sous le visa de l'article 1833 du code civil, un fondement autonome de nullité des décisions soci …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation