Le journal du cabinet
Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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Plateformes, studios et annonceurs face à un contenu violent : qui répond de quoi, et à partir de quand
Imputation à la société, régime de l'hébergeur, obligation de blocage sanctionnée de 75 000 euros et clauses de sortie : l'exposition réelle des entreprises.
L’abus de majorité en droit des sociétés : le renouvellement jurisprudentiel de la chambre commerciale (2024-2026)
L'abus de majorité constitue, en droit des sociétés, l'une des notions les plus subtiles et les plus contentieuses du fonctionnement des organes sociaux. Défini de longue date par la chambre …
Les nullités des cessions de droits sociaux à l’épreuve de la jurisprudence 2024-2026 de la chambre commerciale : entre formalisme protecteur et sécurité juridique
I. La sanction des irrégularités formelles dans les cessions de droits sociaux A. La procédure d'agrément de la SARL : un formalisme protecteur aux contours précisés La cession des parts soc …
La réforme du régime des nullités en droit des sociétés par l’ordonnance du 12 mars 2025 et le contrôle de proportionnalité exercé par la chambre commerciale de la Cour de cassation (2024-2026)
I. La refonte du régime législatif des nullités par l'ordonnance n° 2025-229 du 12 mars 2025 A. L'unification du droit des nullités autour du Code civil L'ordonnance n° 2025-229 du 12 mars 2 …
L’encadrement prétorien du devoir de loyauté des dirigeants de sociétés commerciales : de l’interdiction de concurrence à la responsabilité personnelle (2023-2026)
Analyse de l'évolution jurisprudentielle du devoir de loyauté des dirigeants de sociétés commerciales (2023-2026).
Le défaut de convocation des associés aux décisions collectives : entre nullité encourue et contrôle juridictionnel de l’influence sur le processus décisionnel
I. Le formalisme protecteur de la convocation : un impératif légal aux sanctions encadrées A. Le cadre légal de la convocation dans les sociétés commerciales : une architecture à géométrie v …
Le droit de vote des associés dans les sociétés commerciales : aménagements statutaires et limites d ordre public dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2023-2026)
I. La consécration d'un droit de vote de l'associé protégé par un ordre public sociétaire A. Le principe de participation aux décisions collectives et son ancrage dans l'ordre public Le droi …
L’article 1843-4 du Code civil : l’évaluation des droits sociaux entre célérité et recherche du juste prix
La détermination de la valeur des droits sociaux constitue l'une des opérations les plus sensibles de la vie des sociétés, qu'il s'agisse de la cession de parts entre associés, du rachat des …
La dualité des prescriptions en matière de nullité des opérations sur le capital social : l’analyse de la chambre commerciale à l’épreuve de la réforme du 12 mars 2025
I. La partition des délais de prescription selon le fondement de l'action en nullité A. Le délai abrégé de trois mois : un régime d'exception cantonné aux causes énumérées par l'article L. 2 …
Les pactes d’associés à l’épreuve des procédures collectives : efficacité et opposabilité des clauses d’inaliénabilité, de préemption et d’exclusion
Les pactes d'associés à l'épreuve des procédures collectivesI. La résistance des clauses d'inaliénabilité et de préemption face à l'ouverture d'une procédure collectiveA. L'opposabilité des …
La mutation du contrôle juridictionnel des nullités en droit des sociétés : l’émergence du principe de proportionnalité dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2025-2026)
I. La refonte législative du régime des nullités : une architecture rénovée A. Le nouveau fondement textuel de l'article 1844-10 du Code civil et l'abandon du système antérieur L'ordonnance …
La réforme du droit des sociétés du Delaware du 1er août 2026 : enseignements pour le droit français des sociétés
I. La réforme du Delaware : un infléchissement sans précédent du contrôle juridictionnel des conflits d'intérêts A. L'ampleur de la refonte du Delaware General Corporation Law Le 1er août 20 …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation