Le journal du cabinet
Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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Les clauses de non-concurrence stipulées à l’occasion des cessions de droits sociaux : le triple contrôle de validité dans la jurisprudence contemporaine de la chambre commerciale (2021-2026)
La cession de droits sociaux constitue l'une des opérations les plus fréquentes du droit des sociétés. Qu'elle intervienne dans une société par actions simplifiée, une société à responsabili …
La démission du dirigeant de société : les effets irréversibles d’un acte juridique unilatéral
La démission d'un dirigeant de société est un acte juridique unilatéral : elle produit tous ses effets dès qu'elle est portée à la connaissance de la société et ne peut être rétractée. Analy …
Nullité des décisions collectives en SAS : l’arrêt Larzul 3, la nullité absolue du défaut de convocation et le droit transitoire de la réforme de 2025
La convocation des associés conditionne la régularité du fonctionnement des sociétés par actions simplifiées. Sa méconnaissance alimente un contentieux nourri en matière de nullité des décis …
Le groupement d’intérêt économique : le contrat de groupement, clé de voûte d’une construction juridique originale
I. La nature juridique du groupement d'intérêt économique : un contrat au service de l'activité économique des membres A. L'objet du groupement et le caractère auxiliaire de son activité Le …
La dissolution judiciaire des sociétés pour mésentente entre associés : du constat de la paralysie au prononcé de la dissolution dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2023-2026)
La dissolution judiciaire d'une société pour justes motifs, prévue au 5° de l'article 1844-7 du Code civil, constitue l'une des issues les plus redoutées du contentieux entre associés. Elle …
Perte de valeur des droits sociaux et préjudice personnel de l’associé : la frontière tracée par la chambre commerciale
I. La perte de valeur des droits sociaux, expression du préjudice social A. L'exigence d'un préjudice propre, distinct du préjudice de la société La responsabilité civile des dirigeants soci …
La gouvernance de la société anonyme à conseil d’administration : architecture des pouvoirs entre le conseil d’administration et la direction générale dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2023-2026)
La société anonyme demeure, en dépit de la préférence contemporaine des praticiens pour la société par actions simplifiée, la forme sociale de référence des grandes entreprises françaises. S …
La nullité des décisions sociales prises en violation des règles de majorité et de quorum : la portée de l’article L. 223-30 du code de commerce dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2022-2026)
La nullité des décisions sociales prises en violation des règles de majorité et de quorum : l'arrêt de la chambre commerciale du 5 novembre 2025 et la portée de l'article L. 223-30 du code …
La suppression du droit préférentiel de souscription dans les augmentations de capital : le contrôle juridictionnel de la chambre commerciale (2023-2026)
Le droit préférentiel de souscription constitue l'une des prérogatives essentielles de l'actionnaire dans les sociétés par actions. Consacré par l'article L. 225-132 du code de commerce (lie …
La révocation des dirigeants de SAS : primauté des statuts et liberté contractuelle des associés
I. La primauté des statuts, principe directeur du régime de la révocation des dirigeants de société par actions simplifiée A. La consécration jurisprudentielle d'un principe fondé sur les ar …
La compétence des tribunaux de commerce dans les contestations relatives aux sociétés commerciales : le périmètre de l’article L. 721-3, 2°, du code de commerce à la lumière de l’arrêt Vet’amazones
I. Le principe de la compétence exclusive des tribunaux de commerce dans les contestations relatives aux sociétés commerciales A. La détermination de la nature commerciale de la contestation …
Le quorum des assemblées générales : le contrôle juridictionnel de la régularité des délibérations sociales
I. La détermination du quorum, condition de validité des délibérations sociales A. Les exigences légales et statutaires de quorum selon la forme sociale Le quorum constitue une condition pré …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation