Le journal du cabinet
Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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Fusions, scissions et transmissions universelles de patrimoine : le contentieux des restructurations sous le contrôle de la chambre commerciale (2023-2026)
L'ordonnance n° 2023-393 du 24 mai 2023 portant réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d'actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales a réécrit, pour …
La rémunération du président de la société par actions simplifiée : la détermination par les statuts ou la décision des associés, le régime des conventions réglementées et le contrôle juridictionnel des rémunérations irrégulières dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2021-2026)
La rémunération du président de la société par actions simplifiée : la détermination par les statuts ou la décision des associés, le régime des conventions réglementées et le contrôle juridi …
La saisie des droits sociaux par le créancier personnel de l’associé : régime procédural, articulation avec les clauses d’agrément et sanctions dans la jurisprudence récente (2022-2026)
Le créancier personnel d'un associé, titulaire d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible, dispose de la faculté de saisir les parts sociales ou actions détenues par so …
La clause statutaire réputée non écrite et la nullité des délibérations dans les sociétés commerciales : l’ordre public sociétaire, la participation de l’associé à la décision et le contrôle juridictionnel des stipulations d’exclusion (chambre commerciale, 2023-2026)
I. Le régime de la clause réputée non écrite : l'ordre public sociétaire à l'épreuve de la liberté statutaire A. Le domaine de la sanction : les stipulations contraires aux dispositions impé …
Les parts sociales en indivision : le mandataire commun et la détermination de la qualité d’associé sous le contrôle de la chambre commerciale (2023-2026)
Le décès d'un associé, le partage d'une succession ou la donation démembrée de titres placent régulièrement les parts sociales dans une situation que le droit commun des sociétés appréhende …
La clause de préemption statutaire dans la SAS : la nullité de la cession d’actions sans exigence de collusion frauduleuse
I. La nullité de la cession d'actions pour violation des clauses statutaires A. Le domaine de la sanction : les clauses encadrant la cession librement consentie Le droit des sociétés par act …
Clause d’exclusion de l’associé de SAS : validité, vote de l’exclu et rachat des actions devant la chambre commerciale (2023-2026)
L'exclusion d'un associé constitue, dans l'arsenal de la gouvernance des sociétés, l'instrument le plus radical qui soit, puisqu'elle aboutit à priver une personne de sa qualité d'associé co …
Dissolution pour mésentente entre associés : la paralysie du fonctionnement social au crible de la chambre commerciale (2023-2026)
La société commerciale repose, par essence, sur la collaboration durable de personnes qui ont accepté de mettre en commun des apports afin de partager un bénéfice ou de profiter d'une économ …
La direction générale de la société anonyme : la réorganisation de la gouvernance, la réunion des fonctions de président et de directeur général et la cessation des fonctions du directeur général dans la jurisprudence de la chambre commerciale
La société anonyme offre à ses organes une liberté d'organisation de la direction générale dont l'étendue est périodiquement précisée par la jurisprudence. Le conseil d'administration dispos …
Le LBO devant la chambre commerciale : les risques contentieux du montage à effet de levier (2023-2026)
Le financement d’acquisition par effet de levier, communément désigné par l’acronyme LBO, repose sur la constitution d’une société holding qui emprunte les fonds nécessaires au rachat d’une …
Les actions de préférence dans les sociétés par actions : la modification des droits des porteurs, l’exigence du consentement individuel et le contrôle juridictionnel des délibérations dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2023-2026)
L'article L. 228-11 du code de commerce permet de créer des actions de préférence, avec ou sans droit de vote, assorties de droits particuliers de toute nature, à titre temporaire ou permane …
L’augmentation de capital devant la chambre commerciale : la souscription et la libération des actions, la prescription de la nullité et l’opposabilité de l’annulation (2023-2026)
L'augmentation de capital constitue l'une des opérations les plus structurantes de la vie d'une société par actions, qu'elle procède d'une recapitalisation, de l'entrée d'un investisseur ou …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation