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Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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Rachat de SFR : consultation du CSE, transfert des salariés et garantie d’emploi, quels droits avant le démantèlement ?
Le rachat de SFR soulève des questions concrètes pour les salariés : consultation du CSE, expertise, transfert des contrats, garantie d’emploi, doublons et PSE.
Créer une société à Dubaï avec un expert-comptable en France : la tenue comptable prouve-t-elle un établissement stable ?
La tenue comptable en France ne déplace pas automatiquement la direction effective d’une société à Dubaï. Découvrez les critères français, les risques d’établissement stable, de TVA, d’artic …
La clause de veto dans les statuts de SAS et les pactes d’associés : conditions de validité, exercice abusif, paralysie sociale et sanctions contentieuses (2022-2026)
I. La validité et l'encadrement conventionnel de la clause de veto en droit des sociétés A. L'autonomie de la volonté et la délimitation statutaire ou extra-statutaire des prérogatives de bl …
Rachat de Challenges par LVMH : quels recours après les décisions du Conseil d’État ?
Après les décisions n° 512800 et n° 512798, quelles actions restent possibles contre une concentration médiatique : concurrence, gouvernance, information et délais ?
Société à Dubaï : quelles preuves d’activité économique réelle pour écarter l’article 123 bis du CGI ?
Créer une société à Dubaï ne suffit pas à écarter l’article 123 bis du CGI. Quelles preuves d’activité réelle réunir et quels risques français distinguer ?
Publicis acquiert Point d’Orgue : droits des associés, contrats clients et créateurs, que vérifier ?
L’acquisition de Point d’Orgue par Publicis soulève des questions concrètes sur les associés, les contrats clients, les droits des créateurs et la continuité des équipes. Voici les vérificat …
La garantie de passif dans la cession de droits sociaux : régime juridique, conditions de mise en œuvre et contentieux récent (2022-2026)
La garantie de passif dans la cession de droits sociaux constitue un instrument contractuel fondamental. La jurisprudence récente (2022-2026) précise les conditions de validité, les obligati …
L’abus de majorité en droit des sociétés commerciales : définition des critères jurisprudentiels, mise en réserve systématique des bénéfices, rémunération excessive du dirigeant et régime de la nullité des délibérations selon l’article 1833 du Code civil
L’abus de majorité constitue une cause de nullité des délibérations sociales lorsque la décision est contraire à l’intérêt social et prise dans l’unique dessein de favoriser la majorité au d …
Société à Dubaï : les commissions Stripe Connect versées aux vendeurs français sont-elles imposables en France ?
Commissions Stripe Connect, vendeurs français, établissement stable et TVA : ce que l'administration française peut réellement redresser dans une société à Dubaï.
La désignation d’un mandataire ad hoc pour convoquer l’assemblée générale : conditions de recevabilité, conformité à l’intérêt social et pouvoirs judiciaires (2022-2026)
L'exercice régulier des prérogatives politiques attachées aux droits sociaux repose sur la tenue périodique des assemblées générales. Ces réunions constituent le siège souverain de l'express …
Pre-close calls : quelles obligations pour les sociétés cotées après l’alerte de l’AMF en 2026 ?
L’AMF rappelle les règles applicables aux pre-close calls : information privilégiée, accès égal, supports, enregistrement et réaction en cas de divulgation.
Néovacs : tirage de financement non effectué, dilution potentielle et recours de l’actionnaire
Le tirage de 250 000 euros prévu le 17 août 2026 n’a pas été réalisé. Que peut vérifier un actionnaire de Néovacs sur les OCEANE-BSA, la dilution, l’information financière et les recours pos …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation