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Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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Société à Dubaï : facturation électronique française en 2026, e-reporting et obligations avant de facturer en France
Créer une société à Dubaï ne dispense pas de qualifier la TVA française, l’e-reporting et le risque d’établissement stable avant de facturer des clients en France.
Klubb Group après le plan de redressement : quels recours pour les créanciers et actionnaires ?
Après l’arrêt du plan de redressement de Klubb Group le 31 juillet 2026, les créanciers et actionnaires doivent vérifier leurs droits, leurs délais et les échéances applicables.
Accord Altarea–Praemia du 26 août 2026 : quels recours pour les actionnaires non signataires ?
Accord Altarea–Praemia : portée de la transaction, droits des actionnaires non signataires, preuves et recours après l’annonce du 26 août 2026.
La clause de liquidité dans les pactes d’actionnaires : organisation du processus de sortie, fixation du prix, exécution forcée et contentieux judiciaire (2022-2026)
I. La structuration conventionnelle du processus de liquidité et les conditions d'ouverture des fenêtres de sortie A. La programmation temporelle des fenêtres de liquidité et le recours au m …
Société à Dubaï : l’adresse personnelle du dirigeant en France crée-t-elle un établissement stable ?
Une adresse personnelle en France ne crée pas automatiquement un établissement stable pour une société à Dubaï. Mais un bureau à domicile où le dirigeant décide, négocie et gère l'activité p …
L’expertise de gestion en droit des sociétés : conditions de recevabilité, seuil légal, articulation avec l’article 145 du CPC et contrôle des abus de gestion (2022-2026)
I. Les conditions de recevabilité et le périmètre matériel de l'expertise de gestion A. La qualité pour agir, les seuils de détention et la phase préalable d'interrogation Le droit des socié …
Dirigeant d’une société publique : peut-il obéir au ministre sans engager sa responsabilité pénale après l’arrêt du 1er juillet 2026 ?
Un dirigeant d'une société publique peut-il invoquer les instructions de son ministère de tutelle ? L'arrêt du 1er juillet 2026 précise les risques pénaux et les réflexes à adopter.
L’abus de minorité dans les sociétés commerciales : critères, preuves et sanctions
L'abus de minorité est une protection contre les blocages injustifiés. Analyse des critères, des preuves et des sanctions par la jurisprudence récente.
Altarea et les actionnaires de Praemia : quels recours après l’accord transactionnel du 26 août 2026 ?
L’accord annoncé entre Altarea et les actionnaires de Praemia met-il fin à tous les recours ? Parties liées, périmètre de la transaction, nullité, responsabilité et preuves à réunir.
Duralex : si l’offre de reprise est écartée, quels recours contre le choix du tribunal ?
Duralex : avant l’audience du plan de cession, comment renforcer une offre de reprise et quels recours restent ouverts au candidat évincé après le choix du tribunal ?
Créer une société à Dubaï pour racheter une société française : quels risques fiscaux en France ?
Racheter une société française via une structure à Dubaï expose à des risques de direction effective, d’établissement stable, de prix de transfert, de financement et de TVA. Voici les preuve …
Debèvre Ventilation : quatre offres de reprise, quels droits pour les salariés, les clients et les créanciers ?
Debèvre Ventilation fait l’objet de quatre offres de reprise après l’ouverture de son redressement judiciaire. Créanciers, clients, fournisseurs et salariés : délais, contrats, emplois et pi …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation