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Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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Créer une société à Dubaï et employer en France via un EOR : établissement stable, cotisations et risques fiscaux
EOR ou PEO pour une société à Dubaï : employeur français, établissement stable, cotisations, prix de transfert, article 155 A, article 123 bis et TVA.
Nestlé et Platinum Equity créent Peranel : quels droits pour les salariés et les associés d’une coentreprise à 50/50 ?
Peranel, la coentreprise annoncée à 50/50 par Nestlé et Platinum Equity, soulève des questions concrètes sur le contrôle, les contrats de travail, le CSE et les recours.
L’apport partiel d’actif soumis au régime des scissions : transmission universelle de patrimoine, solidarité du passif et protection des créanciers (2022-2026)
I. La qualification de l'apport partiel d'actif et les mécanismes de la transmission universelle de patrimoine A. Le choix de soumission au régime des scissions et la définition de la branch …
Après la reprise de GCK par Aminvest : quels contrats, emplois et dettes sont réellement transférés ?
Après la reprise de plusieurs entités GCK par Aminvest, découvrez quels emplois, contrats et dettes sont réellement transférés et quelles démarches accomplir.
L’action sociale ut singuli en droit des sociétés : recevabilité, désignation du mandataire ad hoc, régime probatoire et réparation du préjudice social (2022-2026)
I. Les conditions de recevabilité et la représentation procédurale de la société dans l'action ut singuli A. La qualité pour agir des associés et l'interdiction de l'action ut singuli contre …
Réduction de capital par baisse de la valeur nominale : quels recours pour l’actionnaire après l’annonce de MHM Corporate ?
Après l’annonce de MHM Corporate, comprendre la réduction par baisse du nominal, vérifier la procédure et agir contre une décision irrégulière ou dilutive.
BlackRock dépasse 5 % des droits de vote de Pernod Ricard : quelles conséquences pour les actionnaires ?
Le franchissement de 5 % des droits de vote de Pernod Ricard par BlackRock relance une question pratique : que doit vérifier un actionnaire, quels pouvoirs naissent à 5 % et quels recours ex …
La convention de trésorerie intragroupe (cash pooling) : conditions de validité, conformité à l’intérêt social, conventions réglementées et risques contentieux (2022-2026)
La gestion centralisée des flux financiers constitue une pratique fondamentale et omniprésente au sein des groupes contemporains de sociétés commerciales. Cette technique contractuelle repos …
Sodexo : 963 postes dans le PSE, quels droits pour le CSE et les actionnaires ?
Le projet de PSE annoncé chez Sodexo ne vaut pas encore licenciement. Voici les documents, délais, recours et responsabilités à examiner pour le CSE, les salariés, les administrateurs et les …
Le représentant de la masse des obligataires : étendue du monopole légal d’action, désignation judiciaire et contestations contentieuses (2022-2026)
I. La constitution de la masse des obligataires et le régime juridique de sa représentation légale A. L'organisation collective des porteurs d'obligations et la désignation conventionnelle d …
Société à Dubaï : frais de siège imputés à l’établissement stable français, quelles charges déduire ?
Une société à Dubaï peut devoir déclarer en France un établissement stable et en déduire une quote-part des dépenses du siège. La déduction repose sur le rattachement réel, la comptabilité a …
Polémique Gisèle Paris : une marque peut-elle annuler une campagne d’influence, retenir le solde ou réclamer le remboursement ?
Après une polémique touchant une agence ou un créateur, une marque doit distinguer la crise d’image, le manquement contractuel et l’urgence de suspendre une diffusion. Voici les règles pour …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation