Le journal du cabinet
Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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Détenir une société à Dubaï en restant en France : article 123 bis, siège de direction effective et redressement, comment contester ?
Associé en France d'une société à Dubaï : article 123 bis, siège de direction effective, article 155 A et redressement. Ce que l'administration redresse et comment contester.
Gaumont (2026) : quand des minoritaires exigent une offre de sortie, qui decide vraiment ?
Arret Gaumont du 19 mars 2026 : des minoritaires obtiennent qu'une offre de retrait soit imposee au majoritaire. Ce que l'associe de PME peut en transposer pour ecrire sa sortie.
Gérant de SARL démissionnaire mais toujours inscrit au RCS : se faire radier et contester les poursuites en 2026
Vous avez démissionné de votre SARL mais votre nom figure encore au Kbis et la banque, le fisc ou le liquidateur vous poursuivent : comment vous faire radier et contester, au vu des arrêts v …
Nicolas Puech Hermès : vos actions ont disparu chez votre gérant, comment contester et obtenir réparation
Accord secret de 2002, 6 % d'Hermès envolés, 14 milliards réclamés : que faire quand vos titres disparaissent chez votre gérant, dans quels délais agir et comment chiffrer votre préjudice.
Capital B (2 septembre 2026) : 7,6 millions sans vote des associes, qui decide vraiment de la dilution ?
Capital B leve 7,6 millions par ABSA sans droit preferentiel sur delegation de l'assemblee : qui vote, quelle dilution avec les bons, et ce que la PME transpose.
Actionnaire empêché de voter à l’assemblée : record date J-5, convocation électronique et contester en 2026
Record date au cinquième jour ouvré, convocation électronique sans accord préalable et documents sur le site : ce qui a changé en 2026 et comment contester une assemblée irrégulière.
Créer une société à Maurice (GBC à Port-Louis) en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, article 123 bis, article 155 A et redressement, comment contester ?
GBC à Maurice dirigée depuis la France : siège de direction effective, établissement stable, articles 123 bis, 155 A et 57, exit tax et contestation du redressement.
SEB (15 septembre 2026) : un nouveau directeur général nommé sans vote des associés, qui décide vraiment ?
Le conseil SEB nomme son directeur général sans vote des associés : qui décide, qui révoque, et ce que la PME transpose.
Compte courant d’associé bloqué : récupérer votre argent quand la société refuse de rembourser (2026)
Société qui refuse de rembourser votre compte courant d'associé : mise en demeure, preuves, référé provision et trois décisions de l'été 2026 pour récupérer votre argent.
Action LVMH : votre gestionnaire a cédé vos actions sans votre accord, contester la vente et le prix
Votre gestionnaire a vendu vos actions sans votre accord ? Inopposabilité de la vente sans pouvoir, protection de l'acheteur, expertise sur le prix et responsabilité du mandataire : les reco …
Créer une société aux Pays-Bas (BV à Amsterdam) en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, article 123 bis, article 155 A et redressement, comment contester ?
BV néerlandaise pilotée depuis Paris : siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis, 209 B et exit tax. Textes, jurisprudence du Conseil d'État et méthode de c …
Cegid et Silae (septembre 2026) : quand le même fonds marie deux sociétés, qui protège les autres associés ?
Cegid et Silae annoncent leur fusion sous l'égide de Silver Lake, majoritaire des deux côtés. Qui vote, qui vérifie la parité et quel sort pour le fondateur-dirigeant ? Analyse et transposit …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation