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Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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Thales rachète 35,51 % d’Exail à 134 euros : que peuvent faire les autres actionnaires ?
Thales rachète 35,51 % d'Exail à 134 euros et doit lancer une OPA obligatoire au même prix. Apporter, garder ou contester : ce que le minoritaire décide, et ce que la PME transpose.
Honoraires de conseil réglés sans contrepartie démontrée : abus de biens sociaux, recel et solidarité du dirigeant
Honoraires de conseil sans convention ni livrable : abus de biens sociaux, recel du bénéficiaire, solidarité et preuves à constituer en amont.
Eurobio Scientific : OPR et retrait obligatoire à 25,30 €, comment le minoritaire conteste le prix avant le squeeze-out (2026)
Le 17 septembre 2026, EB Development a annoncé une OPR suivie d'un retrait obligatoire sur Eurobio Scientific à 25,30 euros. Le minoritaire a dix jours pour contester le prix devant la cour …
Nicolas Puech Hermès : accord secret de 2002, actions disparues et 14 milliards réclamés, comment l’associé spolié agit en justice
Un accord secret de 2002 prévoyait le rachat des actions Hermès de Nicolas Puech. L'héritier, qui affirme avoir découvert la disparition de ses titres en 2022, réclame 14 milliards d'euros. …
Créer une société en Allemagne (GmbH à Berlin) en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, article 155 A et redressement, comment contester ?
GmbH à Berlin pilotée depuis la France : siège de direction effective, établissement stable, article 155 A, prix de transfert et exit tax. Ce qui est légal, ce que le fisc redresse et commen …
SCI (2026) : le créancier d’un associé peut-il forcer la dissolution de la société ?
Le créancier personnel d'un associé, même nanti de ses parts, ne peut pas forcer la dissolution de la SCI par la voie oblique : l'arrêt du 11 juin 2026 en fait un droit propre des associés.
Gérant de SARL révoqué par les associés : contester l’absence de juste motif et obtenir une indemnité (2026)
Révoqué de votre SARL par les associés ? Juste motif, révocation brutale ou vexatoire, convocation et vote : les recours, les pièces et les tribunaux d'Île-de-France pour obtenir des dommage …
La constitution de sûretés réelles pour autrui par les sociétés : conformité à l’intérêt social, communauté d’intérêts et contentieux des garanties
Dans la pratique des financements d'entreprises, la sûreté réelle consentie pour la dette d'un tiers constitue un instrument contractuel particulièrement usuel. Cette technique financière in …
Coup d’accordéon qui vous évince de la société : contester l’abus de majorité et sauver vos actions (2026)
Capital ramené à zéro puis augmenté sans vous : l'arrêt du 26 novembre 2025 permet de contester l'abus de majorité même après une conciliation homologuée. Annulation, indemnisation, méthode …
Détenir une société à Dubaï en restant en France : article 123 bis, siège de direction effective et redressement, comment contester ?
Associé en France d'une société à Dubaï : article 123 bis, siège de direction effective, article 155 A et redressement. Ce que l'administration redresse et comment contester.
Gaumont (2026) : quand des minoritaires exigent une offre de sortie, qui decide vraiment ?
Arret Gaumont du 19 mars 2026 : des minoritaires obtiennent qu'une offre de retrait soit imposee au majoritaire. Ce que l'associe de PME peut en transposer pour ecrire sa sortie.
Gérant de SARL démissionnaire mais toujours inscrit au RCS : se faire radier et contester les poursuites en 2026
Vous avez démissionné de votre SARL mais votre nom figure encore au Kbis et la banque, le fisc ou le liquidateur vous poursuivent : comment vous faire radier et contester, au vu des arrêts v …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation