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Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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Exclu de votre SAS du jour au lendemain : contester l’exclusion, refuser la cession forcée et obtenir le juste prix de vos actions
Notification d'exclusion reçue dans votre SAS ? Vérifiez la clause et la procédure, contestez le motif, refusez le prix imposé et obtenez le juste prix par accord ou expert judiciaire.
Societe Generale (septembre 2026) : 1,5 milliard de rachats en vue d’annulation, que vote l’associe qui reste ?
Rachat de 1,5 MdEUR en vue d'annulation chez Societe Generale : autorisation AG, plafond 10 %, effet relutif sur le vote et transposition PME.
Convoqué en visio ou écarté du vote : contester une délibération d’associés prise à distance en 2026
Assemblée en visioconférence ou consultation écrite : quand la délibération est-elle valable en SARL et en SAS après la loi de simplification du 26 mai 2026, et comment obtenir son annulatio …
Le liquidateur vous réclame le dividende que vous avez touché : contester la restitution, garder l’acompte régulier et limiter la casse en 2026
Dividende ou acompte perçu puis réclamé par le liquidateur : quand la restitution s'impose, comment garder l'acompte régulier, quels délais opposer et comment agir à Paris et en Île-de-Franc …
Tonner Drones devient actionnaire de référence de MHM Corporate (10 septembre 2026) : quand le créancier entre au capital par conversion d’ORA
Le 10 septembre 2026, Tonner Drones convertit ses ORA en actions MHM a 0,0110 euro et devient actionnaire de reference a 15 pour cent sans debourser un euro : vote, DPS, dilution et seuils e …
Facturation électronique obligatoire depuis le 1er septembre 2026 : dirigeant de SARL ou de SAS, facture rejetée ou impayée, que faire et comment contester ?
Depuis le 1er septembre 2026, votre SARL ou SAS doit recevoir des factures électroniques via une plateforme agréée. Que faire si une facture est rejetée, si un client refuse de payer ou si u …
L’abus de majorité face aux augmentations de capital dilutives : enjeux de preuve et de prescription de l’action indemnitaire (2026)
En cas d’augmentation de capital dilutive, prouver l’abus de majorité et déjouer la prescription exige un calendrier précis : le point complet en 2026.
Voltalia reporte son assemblée du 17 septembre au 9 octobre 2026 : que deviennent les votes déjà envoyés ?
Voltalia reporte son AG mixte du 17 septembre au 9 octobre 2026. Qui peut reporter une assemblée, que deviennent les votes et pouvoirs déjà envoyés, et que transpose l'associé d'une PME ? Ré …
Dirigeant révoqué sans motif : contester une révocation brutale et obtenir des indemnités en 2026
Gérant, directeur général ou président de SAS révoqué sans explication : vos droits, les deux fondements d'indemnisation confirmés par la Cour de cassation le 9 juillet 2025, et la marche à …
Mésentente entre associés à 50/50 : exclure, se faire racheter ou faire dissoudre la société en 2026
Société bloquée à 50/50 : clause d'exclusion en SAS, rachat des parts au juste prix, mandataire ad hoc, administrateur provisoire ou dissolution pour mésentente. Procédures, délais et pièces …
Berkshire Hathaway : Warren Buffett passe la main à son fils, que peut faire l’associé quand le dirigeant change ?
Warren Buffett quitte la présidence de Berkshire Hathaway au profit de son fils Howard. En droit français, révocation ad nutum, statuts de SAS, abus de majorité et action sociale : ce que l' …
Holding à Dubaï détenue depuis Paris qui remonte des dividendes en France : régime mère-fille, retenue à la source, articles 209 B et 155 A, siège de direction effective et redressement, comment contester ?
Holding à Dubaï détenue depuis Paris : ce que l'administration redresse sur les dividendes remontés en France — régime mère-fille, retenue à la source, articles 209 B, 123 bis et 155 A, sièg …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation