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Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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CALIBRE (septembre 2026) : ne reconduire que l’augmentation avec DPS, ce que l’associé doit vérifier avant de voter
CALIBRE ne reconduit que l'augmentation avec DPS et ajuste le nominal : ce que ce vote du 16 octobre 2026 apprend à l'associé sur la dilution, les délégations et le prix.
Votre associé SAS travaille pour un concurrent ou bloque la société : l’exclure en règle et racheter ses actions au juste prix (2026)
Associé SAS concurrent, bloquant ou passé sous contrôle adverse : clause d'exclusion, notification des motifs, vote, prix de rachat et expertise 1843-4. Méthode complète validée par la Cour …
SARL : la société refuse votre acheteur ou ne répond pas — forcer le rachat de vos parts et contester le prix
Refus ou silence après notification de cession de parts de SARL : agrément tacite à 3 mois, rachat forcé à dire d'expert, prix contesté. Méthode complète 2026.
Associé de SCI sommé de payer un appel de fonds : refuser sans faute, contester la vente forcée de vos parts et récupérer vos droits en 2026
Mise en demeure de payer un appel de fonds de votre SCI, menace de vente forcée de vos parts : quand refuser sans faute, comment faire annuler la procédure et comment sortir proprement du co …
J’ai vendu mes parts de société et l’acheteur ne paie pas : récupérer le prix ou faire résoudre la cession en 2026
Prix de cession de parts impayé : mise en demeure, action en paiement, preuve du défaut, résolution de la cession et restitution des titres. Méthode et décisions 2023-2025.
Bénéficiaire effectif (RBE) : mise en demeure du greffe, radiation et compte bloqué, régulariser et contester en 2026
Mise en demeure du greffe, injonction sous astreinte, radiation du RCS ou compte bancaire bloqué : qui déclarer au registre des bénéficiaires effectifs, comment régulariser sur le guichet un …
Associé minoritaire écrasé par un vote abusif : contester, annuler la délibération et obtenir réparation en 2026
Minoritaire écrasé par un vote en 2026 : reconnaître l'abus de majorité, assigner la société, annuler la délibération et obtenir réparation.
Warren Buffett fortune : transmettre ses actions à son enfant de son vivant, donation, Dutreil et droits des autres héritiers
Donation d'actions, donation-partage, pacte Dutreil à 75 % et réserve héréditaire : comment transmettre son entreprise à son enfant de son vivant, comme Warren Buffett avec Berkshire Hathawa …
Pacte d’associés : la mésentente ne suffit pas à forcer le rachat des titres
Clause de retrait d'un pacte d'associés : la cour d'appel de Paris juge le 28 juillet 2026 que la perte de confiance ne suffit pas à forcer le rachat des titres.
Mon associé gérant me cache les comptes de la SARL : exiger les documents sous astreinte et faire nommer un expert en 2026
Votre gérant ne réunit plus d'assemblée et ne transmet aucun compte ? L'injonction sous astreinte et l'expertise de gestion permettent de forcer la transparence.
Gérant de SARL qui se paie sans vote des associés : obtenir le remboursement en référé en 2026
Retiré : quasi-doublon d'articles déjà publiés les 9, 14 et 16 septembre 2026 sur le même sujet.
Abivax (septembre 2026) : une banque passe puis repasse sous les 5 %, que doit declarer l’associe ?
Bank of America franchit puis quitte les 5 % d'Abivax en septembre 2026 : seuils, assimilation et declaration, et ce que l'associe d'une PME transpose.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation