Le journal du cabinet
Actualités en copropriété et voisinage
Copropriété et voisinage : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en copropriété et voisinage
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Servitude de passage et désenclavement : l’office du juge à l’épreuve des derniers arrêts de la troisième chambre civile (2023-2026)
La servitude de passage pour cause d'enclave, régie par les articles 682 à 685-1 du Code civil, constitue l'une des institutions les plus classiques du droit des biens, dont la permanence n' …
Les servitudes de vue et de plantation entre voisins : régime légal et contentieux devant la troisième chambre civile (2023-2026)
Les relations de voisinage constituent l'une des sources de contentieux les plus abondantes du droit immobilier. Chaque année, des milliers de litiges opposent des propriétaires sur la haute …
L’obligation de délivrance du bailleur en copropriété : l’impossible exonération par le fait des parties communes
La situation du bailleur dont le logement, situé dans un immeuble soumis au régime de la copropriété, se trouve affecté de désordres trouvant leur origine dans les parties communes soulève u …
La responsabilité du syndicat des copropriétaires et les irrégularités de la copropriété à l’épreuve de la jurisprudence récente de la troisième chambre civile
I. Le régime de la responsabilité du syndicat des copropriétaires A. Le fondement légal de la responsabilité de plein droit La loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropr …
La notification électronique en copropriété après le GRECCO n° 19 : entre simplification et sécurité juridique
La loi du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé, dite loi Habitat dégradé, a opéré en droit de la copropriété une révolution silen …
Le trouble anormal du voisinage : fondements et évolutions jurisprudentielles récentes (2023-2026)
Le trouble anormal du voisinage constitue l'un des piliers du contentieux immobilier contemporain. Forgé par la jurisprudence sur le fondement de l'article 544 du Code civil, ce principe aut …
Les servitudes conventionnelles en droit immobilier : constitution, exercice et extinction dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2023-2026)
Les servitudes conventionnelles, régies par les articles 686 et suivants du Code civil, constituent l'un des mécanismes les plus subtils du droit des biens. Elles permettent aux propriétaire …
L’extinction des servitudes par non-usage trentenaire : la clarification de la troisième chambre civile sur la notion d’usage de la servitude
La troisième chambre civile de la Cour de cassation, par un arrêt du 15 janvier 2026 publié au Bulletin, clarifie avec rigueur la notion d’usage de la servitude, condition négative de l’exti …
Bornage et prescription acquisitive : les modes de délimitation de la propriété immobilière
La délimitation des fonds constitue l'une des préoccupations les plus constantes du droit des biens. Chaque propriétaire a besoin de connaître avec certitude les limites de son héritage, qu' …
La servitude légale de passage pour cause d’enclave : conditions, étendue et extinction dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile (2023-2026)
Parmi les servitudes légales que le Code civil impose au propriétaire d'un fonds, celle du passage pour cause d'enclave occupe une place singulière. L'article 682 consacre au profit du propr …
L’extinction des servitudes conventionnelles : la troisième chambre civile durcit l’exigence probatoire et précise les effets de la division du fonds dominant (2024-2026)
Le contentieux des servitudes conventionnelles connaît, depuis le printemps 2024, un resserrement doctrinal significatif sous l'impulsion de la troisième chambre civile de la Cour de cassati …
Trouble anormal du voisinage : la codification à l’article 1253 du Code civil et la jurisprudence récente de la troisième chambre civile (2023-2026)
La théorie des troubles anormaux du voisinage constitue l'un des piliers du droit de la responsabilité civile appliqué à l'immobilier. Forgée par la jurisprudence au cours du XIXe siècle sur …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation