Le journal du cabinet
Actualités en copropriété et voisinage
Copropriété et voisinage : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en copropriété et voisinage
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Changer l’activité d’un local commercial en copropriété : faut-il l’accord de l’assemblée générale pour ouvrir un restaurant ?
Ouvrir un restaurant dans un local commercial en copropriété : le jugement du 2 juillet 2026, le règlement, le bail, l’extraction et les autorisations à vérifier.
Changer de syndic en cours de mandat : quels manquements graves, quelle assemblée générale et quels recours ?
Changer de syndic en cours de mandat : manquements graves, vote de l assemblée générale, délai de deux mois, preuves, archives et recours en cas de blocage.
Copropriété horizontale : que faire si un copropriétaire refuse la procuration nécessaire à la dissolution ?
Dans une copropriété horizontale appelée à disparaître au profit d'une organisation distincte, le refus de signer une procuration peut bloquer l'acte notarié. Voici les votes, pouvoirs, serv …
Voisin violent découvert après l’achat : peut-on obtenir une baisse du prix immobilier ?
Voisin violent découvert après l'achat : preuves du silence du vendeur, baisse du prix, indemnisation, annulation et délais à Paris et en Île-de-France.
Commissaire de justice peut-il vendre un bien immobilier ? Mandat, syndic et recours en 2026
Un commissaire de justice peut-il vendre une maison ou un appartement ? La décision du Conseil d’État de 2026 précise le mandat écrit, le rôle du syndic et les recours du propriétaire.
Charges de copropriété d’un hôtel : qui paie le nettoyage et l’assurance des parties privatives après l’arrêt du 4 juin 2026 ?
L’arrêt du 4 juin 2026 précise le contrôle des frais de nettoyage et d’assurance imputés à une copropriété comprenant un hôtel. Pièces, délai de deux mois et recours.
Copropriété : peut-on stocker une voiture ou une moto dans une cave après la loi du 18 août 2026 ?
Depuis le 20 août 2026, l’article L. 733-1 du code de la construction et de l’habitation encadre le remisage des engins motorisés dans les caves, sous-sols et parties communes des copropriét …
Syndic de copropriété et assurance : l’expertise interrompt-elle le délai de deux ans ?
Arrêt du 2 juillet 2026 : pourquoi une expertise contre le syndic ne protège pas automatiquement le recours contre son assureur, et quelles démarches engager à Paris et en Île-de-France.
Logement F hors copropriété : quel contrat de rénovation et quel délai avant l’interdiction de louer en 2028 ?
Un logement F hors copropriété peut encore être loué en 2026, mais le calendrier de 2028 impose d’anticiper les travaux. Voici ce que prévoit le projet de loi Relance Logement sur le contrat …
Peut-on couper les branches du voisin ? Régime juridique de l’élagage, limites de propriété et conflits de voisinage
Couper les branches du voisin est régi par l'article 673 du Code civil, un droit imprescriptible que les règles de l'urbanisme et de l'environnement encadrent.
Permis de construire trop haut : le PLU peut-il régulariser le projet après le recours du voisin ?
Après la décision du Conseil d’État n° 502518 du 10 août 2026, découvrez quand un PLU devenu plus favorable peut régulariser un permis de construire trop haut, quels recours le voisin peut e …
Syndicat de copropriété : peut-il expulser un locataire sans résilier le bail ?
Bail non résilié, locataire non appelé, action oblique et référé : les règles à vérifier avant de demander l’expulsion d’un locataire en copropriété.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation