Le journal du cabinet
Actualités en copropriété et voisinage
Copropriété et voisinage : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en copropriété et voisinage
Page 73 sur 138
Trafic de drogue dans les parties communes : que faire quand le syndic ne réagit pas en 2026 ?
Que faire lorsqu'un trafic de drogue s'installe dans les parties communes et que le syndic ne réagit pas ? Preuves, bailleur, préfet et référé en 2026.
Copropriété : peut-on interdire un meublé de tourisme par un vote aux deux tiers après la décision du Conseil constitutionnel ?
Après la décision du Conseil constitutionnel du 19 mars 2026, quelles règles permettent à une copropriété d’interdire les meublés de tourisme ? Majorité requise, règlement, recours et délais …
Syndic contesté : les décisions d’assemblée restent-elles opposables avant le jugement ?
Avant le jugement, une contestation du syndic ne suspend pas automatiquement les décisions de copropriété : paiements, assemblées, recours et mesures urgentes.
Étais et chantier voisin dissimulés après un achat immobilier : peut-on annuler la vente pour dol ?
Après une vente, des étais, des fissures ou un chantier voisin peuvent révéler une information déterminante cachée par le vendeur. Quels recours pour obtenir l’annulation ou une indemnisatio …
Facturation électronique 2026 : les appels de fonds de copropriété sont-ils concernés ?
À compter du 1er septembre 2026, les appels de fonds de copropriété restent distincts des factures électroniques. Voici les documents concernés, les vérifications utiles et les recours en ca …
Charges de copropriété impayées : le syndicat peut-il obtenir des dommages-intérêts en plus des intérêts ?
Le syndicat peut réclamer des dommages-intérêts en plus des intérêts sur des charges impayées, mais il doit prouver la mauvaise foi du copropriétaire et un préjudice indépendant.
Boîte à clés en copropriété : pourquoi l’autorisation de l’assemblée générale reste décisive
I. La qualification juridique de la boîte à clés installée dans l’immeuble A. Une installation apparemment légère peut affecter une partie commune La boîte à clés s’est imposée dans les loca …
Copropriété qui empiète sur le terrain voisin : le juge peut-il ordonner la démolition malgré le droit au logement ?
Une copropriété qui dépasse sur le terrain voisin peut-elle être contrainte de démolir une partie de l’immeuble lorsque des logements sont occupés ? Preuves, bornage, référé, droit au logeme …
Copropriété : un copropriétaire héberge des personnes menaçantes, quels recours du syndic et des voisins ?
Hébergement de personnes menaçantes en copropriété : responsabilités, preuves, référé, astreinte et recours du syndic et des voisins.
Nuisances de pigeons en copropriété : que peut faire le syndic et comment agir contre le locataire ?
Nourrissage des pigeons, fientes et nuisances en copropriété : preuves, rôle du syndic, obligations du bailleur et recours à Paris et en Île-de-France.
Fissures après un chantier voisin : quelle expertise et quel recours contre le promoteur ?
Fissures, vibrations ou évacuation après un chantier voisin : preuves à réunir, référé-expertise, responsabilité du promoteur et indemnisation des travaux, du relogement et de la perte de va …
Aperçus IA Google et Mode IA en France : quels recours pour les éditeurs de presse après la saisine de l’Autorité de la concurrence ?
Les Aperçus IA et le Mode IA de Google arrivent en France : droits voisins, preuves, rémunération et recours de l’éditeur après la saisine du 11 août 2026.
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation