Le journal du cabinet
Actualités en contrats et affaires
Contrats et affaires : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en contrats et affaires
Page 537 sur 582
L’architecture procédurale du private enforcement en droit de la concurrence : l’émergence d’un ordre juridictionnel européen de la réparation du préjudice anticoncurrentiel
L'architecture procédurale du private enforcement en droit de la concurrence : les récents arrêts de la Cour de justice et l'émergence d'un ordre juridictionnel européen de la réparation du …
L’expertise privée dans le contentieux commercial : la chambre commerciale consacre une conception pragmatique de la preuve
L'expertise privée dans le contentieux commercial : la chambre commerciale consacre une conception pragmatique de la preuve Par un arrêt du 1er avril 2026 rendu en formation plénière et publ …
L’économie des créateurs de contenu à l’épreuve du droit de la concurrence : l’avis 26-A-02 de l’Autorité de la concurrence et l’abus de dépendance économique
Analyse de l'avis n° 26-A-02 de l'Autorité de la concurrence sur l'économie des créateurs de contenu vidéo : asymétries structurelles, opacité algorithmique et perspectives offertes par l'ab …
La protection sui generis des bases de données à l’épreuve du web scraping : la consolidation prétorienne 2022-2026
La protection sui generis des bases de données à l'épreuve du web scraping : la consolidation prétorienne 2022-2026 I. L'émergence d'une protection effective par la construction du critère d …
Le contrôle juridictionnel des opérations de visite et saisie de l’Autorité de la concurrence : la convergence des standards européen, constitutionnel et conventionnel de protection des droits fondamentaux
Le contrôle juridictionnel des opérations de visite et saisie de l'Autorité de la concurrence : la convergence des standards européen, constitutionnel et conventionnel de protection des droi …
Les vingt-quatre propositions du Sénat sur les marges de la grande distribution : une refonte annoncée du droit des pratiques restrictives
Les vingt-quatre propositions du Sénat sur les marges de la grande distribution : une refonte annoncée du droit des pratiques restrictives Le 21 mai 2026, la commission d'enquête du Sénat su …
La transmission des droits de propriété intellectuelle dans les opérations de cession d’entreprise : l’articulation incertaine entre le droit commun des contrats et les régimes spéciaux de la propriété industrielle
La transmission des droits de propriété intellectuelle dans les opérations de cession d'entreprise : l'articulation incertaine entre le droit commun des contrats et les régimes spéciaux de l …
La réforme des seuils de contrôle des concentrations : simplification administrative ou dilution de l’ordre public concurrentiel ?
La réforme des seuils de contrôle des concentrations : simplification administrative ou dilution de l'ordre public concurrentiel ? I. Une simplification nécessaire mais porteuse de risques c …
Les ententes algorithmiques à l’épreuve du droit français de la concurrence : le standard probatoire du faisceau d’indices face à l’automatisation des comportements de marché
Les ententes algorithmiques à l'épreuve du droit français de la concurrence : le standard probatoire du faisceau d'indices face à l'automatisation des comportements de marché I. La qualifica …
Le droit voisin des éditeurs de presse face aux plateformes numériques : l’interaction inédite entre propriété intellectuelle et droit de la concurrence
Le droit voisin des éditeurs de presse face aux plateformes numériques : l'interaction inédite entre propriété intellectuelle et droit de la concurrence La directive 2019/790 du 17 avril 201 …
L’entente verticale d’allocation de clientèle : la chambre commerciale consacre la restriction par objet et précise les contours de l’abus de dépendance économique
Analyse de l'arrêt de la chambre commerciale du 13 mai 2026 (n° 22-22.623) sur les ententes verticales d'allocation de clientèle, la restriction de concurrence par objet et l'abus de dépenda …
Le nouveau reglement europeen sur les dessins et modeles du 11 mars 2026 : articulation avec le droit francais et perspectives contentieuses
Le nouveau reglement europeen sur les dessins et modeles du 11 mars 2026 : articulation avec le droit francais et perspectives contentieuses I. L'extension du perimetre de la protection : de …
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation