Le journal du cabinet
Actualités en contrats et affaires
Contrats et affaires : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en contrats et affaires
Page 536 sur 582
Le principe de non-cumul entre l’article 1171 du code civil et l’article L.442-1 du code de commerce : confirmation de la chambre commerciale le 13 mai 2026
Le principe de non-cumul entre l'article 1171 du code civil et l'article L.442-1 du code de commerce : confirmation de la chambre commerciale le 13 mai 2026 La sanction des clauses abusives …
Le secret professionnel à l’épreuve des pouvoirs d’enquête de l’Autorité de la concurrence : les enseignements des opérations de visite et saisie de janvier 2026
Le secret professionnel à l'épreuve des pouvoirs d'enquête de l'Autorité de la concurrence : les enseignements des opérations de visite et saisie de janvier 2026 Les opérations de visite et …
Le secret des affaires face aux droits de propriété intellectuelle : concurrence, complémentarité et arbitrage judiciaire (2024-2026)
Le secret des affaires face aux droits de propriété intellectuelle : concurrence, complémentarité et arbitrage judiciaire (2024-2026) La protection des actifs immatériels des entreprises ne …
La rupture brutale des relations commerciales etablies : l’affinement pretorien d’un dispositif en mutation (2020-2026)
La rupture brutale des relations commerciales établies : l'affinement prétorien d'un dispositif en mutation (2020-2026) Le contentieux de la rupture brutale des relations commerciales établi …
Contrôle des concentrations : le rehaussement des seuils par la loi du 26 mai 2026 et le paradoxe de l’insécurité juridique
Contrôle des concentrations : le rehaussement des seuils par la loi du 26 mai 2026 et le paradoxe de l'insécurité juridique La loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie …
La Juridiction Unifiée du Brevet et le contentieux français des brevets : coexistence et complémentarité procédurale
La Juridiction Unifiée du Brevet et le contentieux français des brevets : coexistence et complémentarité procédurale I. L'émergence d'un ordre juridictionnel supranational des brevets A. L'a …
La loi n° 2026-307 du 23 avril 2026 : vers un recouvrement extrajudiciaire des créances commerciales incontestées
La loi n° 2026-307 du 23 avril 2026 : vers un recouvrement extrajudiciaire des créances commerciales incontestées La loi n° 2026-307 du 23 avril 2026, publiée au Journal officiel le 24 avril …
Les procédures négociées en droit de la concurrence : l’essor de la clémence, de la transaction et des engagements à l’épreuve des garanties procédurales
Les procédures négociées en droit de la concurrence : l'essor de la clémence, de la transaction et des engagements à l'épreuve des garanties procédurales Le droit de la concurrence a connu …
Le recours contre les décisions du directeur de l’INPI : l’assouplissement procédural opéré par la chambre commerciale de la Cour de cassation
Le recours contre les décisions du directeur de l'INPI : l'assouplissement procédural opéré par la chambre commerciale de la Cour de cassation La procédure de recours contre les décisions du …
L’article 1195 du code civil devant les juridictions commerciales : une rigueur qui consolide l’équilibre contractuel
Analyse de la jurisprudence commerciale 2023-2026 sur l'article 1195 du code civil : les juridictions commerciales imposent une application rigoureuse de l'imprévision qui consolide l'équili …
Les accords de non-débauchage à l’épreuve du droit de la concurrence : l’irruption des marchés du travail dans le contentieux antitrust
Les accords de non-débauchage à l'épreuve du droit de la concurrence : l'irruption des marchés du travail dans le contentieux antitrust Le droit de la concurrence a longtemps entretenu avec …
La saisie-contrefaçon en droit de la propriété intellectuelle : l’encadrement prétorien renforcé d’une mesure exorbitante du droit commun (2023-2026)
La saisie-contrefaçon en droit de la propriété intellectuelle : l'encadrement prétorien renforcé d'une mesure exorbitante du droit commun (2023-2026) La saisie-contrefaçon occupe une place s …
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation