Le journal du cabinet
Actualités en contrats et affaires
Contrats et affaires : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en contrats et affaires
Page 471 sur 593
La médiation en droit de la propriété intellectuelle : vers une obligation préalable à l’action en justice
La médiation en droit de la propriété intellectuelle : vers une obligation préalable à l'action en justice Le contentieux de la propriété intellectuelle présente une singularité qui n'échapp …
Portail public de facturation 2026 : peut-on attendre le PPF pour recevoir ses factures ?
Le PPF ne dispense pas l'entreprise de choisir une plateforme agréée. Voici comment éviter les factures bloquées, les retards de paiement et les litiges de preuve avant septembre 2026.
La garantie autonome à l’épreuve de l’abus manifeste : la chambre commerciale renforce l’étanchéité de l’article 2321 du code civil
La garantie autonome à l'épreuve de l'abus manifeste : la chambre commerciale renforce l'étanchéité de l'article 2321 du code civil La garantie autonome occupe une place singulière dans le d …
La présomption d’utilisation des contenus culturels par l’intelligence artificielle : un renversement de la charge de la preuve au service de la protection du droit d’auteur
La présomption d'utilisation des contenus culturels par l'intelligence artificielle : un renversement de la charge de la preuve au service de la protection du droit d'auteur Le 8 avril 2026 …
L'interdiction d'utiliser le droit des marques pour prolonger le monopole du brevet : la construction prétorienne de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2020-2026)
L'interdiction d'utiliser le droit des marques pour prolonger le monopole du brevet : la construction prétorienne de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2020-2026) Le droit des m …
Label service client trompeur : quel recours en concurrence déloyale ?
Un label, un prix ou une mention de service client peut-il justifier une action en concurrence déloyale ? L'arrêt du 24 juin 2026 aide à choisir le bon recours.
L’interprétation du contrat commercial par le juge : le retour à la lettre dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2023-2026)
L'interprétation du contrat commercial par le juge : le retour à la lettre dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2023-2026) La réforme du droit des contrats issue de l'ordonnance …
L’abus de dépendance dans les contrats d’affaires : l’interprétation renouvelée de l’article 1143 du Code civil par la jurisprudence (2024-2026)
L'abus de dépendance dans les contrats d'affaires : l'interprétation renouvelée de l'article 1143 du Code civil par la jurisprudence (2024-2026) La réforme du droit des contrats issue de l'o …
Le contentieux pénal de la contrefaçon de marques : architecture légale et construction prétorienne à l’épreuve d’un procès hors norme
Le contentieux pénal de la contrefaçon de marques : architecture légale et construction prétorienne à l'épreuve d'un procès hors norme Le 22 juin 2026, le tribunal correctionnel de Marseille …
La prescription de l’action en responsabilité contractuelle dans les opérations d’investissement : la situation dommageable continue à l’épreuve de la chambre commerciale
La prescription de l'action en responsabilité contractuelle dans les opérations d'investissement : la situation dommageable continue à l'épreuve de la chambre commerciale La détermination du …
L’action en revendication de marque pour dépôt frauduleux : la chambre commerciale de la Cour de cassation affine les critères de la mauvaise foi du déposant
L'action en revendication de marque pour dépôt frauduleux : la chambre commerciale de la Cour de cassation affine les critères de la mauvaise foi du déposant Le droit des affaires et le droi …
L’opposabilité des actes de propriété industrielle : la construction prétorienne de la chambre commerciale de la Cour de cassation sur le formalisme de l’inscription au registre (2018-2026)
L'opposabilité des actes de propriété industrielle : la construction prétorienne de la chambre commerciale de la Cour de cassation sur le formalisme de l'inscription au registre (2018-2026) …
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation