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Contrats et affaires : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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La protection des marques à l’épreuve des contrefaçons générées par l’intelligence artificielle : le cadre juridique français à la veille de l’entrée en vigueur pleine de l’AI Act
L'intelligence artificielle générative ne s'est pas contentée de bouleverser les industries créatives. Elle a également industrialisé la contrefaçon de marque, en permettant à quiconque disp …
Le rejet de la proposition de loi Darcos du 12 mai 2026 : l’article 53 du règlement européen sur l’intelligence artificielle face au vide probatoire du droit d’auteur français
Le rejet de la proposition de loi Darcos du 12 mai 2026 : l'article 53 du règlement européen sur l'intelligence artificielle face au vide probatoire du droit d'auteur français I. La paralysi …
La déjudiciarisation du recouvrement entre commerçants : la loi du 23 avril 2026 à l’épreuve des principes directeurs du procès civil
Analyse doctrinale de la loi du 23 avril 2026 créant une nouvelle procédure de recouvrement entre commerçants sans juge. Compatibilité avec le droit d'accès au juge et les principes du procè …
Faux RIB fournisseur : devez-vous payer deux fois après un virement frauduleux ?
Après un arrêt de la Cour de cassation du 17 juin 2026, payer un escroc qui usurpe l'identité du fournisseur ne libère pas toujours l'entreprise de sa dette.
La marque déceptive dans la construction prétorienne de la chambre commerciale de la Cour de cassation : nullité, déchéance et renvois préjudiciels à la Cour de justice de l’Union européenne (2020-2026)
La marque déceptive dans la construction prétorienne de la chambre commerciale de la Cour de cassation : nullité, déchéance et renvois préjudiciels à la Cour de justice de l'Union européenne …
Créancier apparent et usurpation d’identité : l’arrêt de la chambre commerciale du 17 juin 2026
Créancier apparent et usurpation d'identité : l'arrêt de la chambre commerciale du 17 juin 2026 Le paiement des obligations commerciales constitue l'acte élémentaire de la vie des affaires. …
La codification du droit européen des dessins et modèles par le règlement (UE) 2026/715 : l’achèvement d’une réforme à double détente
La codification du droit européen des dessins et modèles par le règlement (UE) 2026/715 : l’achèvement d’une réforme à double détente Le 1er juillet 2026 entrera en vigueur le règlement (UE) …
Newsletter RGPD : que doit vérifier une entreprise avant d’envoyer une campagne ?
La CNIL a mis à jour ses règles sur les communications électroniques. Avant une newsletter, une relance ou un SMS, l'entreprise doit vérifier consentement, opposition, preuve et désinscripti …
Numéro surtaxé trompeur : que risque une entreprise après les contrôles DGCCRF ?
Numéro surtaxé, service client payant, site trompeur : les risques DGCCRF pour l'entreprise, les preuves à conserver et les recours utiles.
L’appréciation de la similitude conceptuelle en droit des marques à l’épreuve de la connaissance réelle des langues
L'appréciation de la similitude conceptuelle en droit des marques à l'épreuve de la connaissance réelle des langues Le droit des marques de l'Union européenne impose, pour l'appréciation du …
Groupement d’employeurs 2026 : créer, partager un salarié et éviter les dettes entre membres
Créer ou rejoindre un groupement d'employeurs en 2026 : formalités allégées, contrat de travail, solidarité entre membres, impayés et clauses à vérifier.
La vulnérabilité du titre de marque en droit français : l’intensification du contrôle juridictionnel de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2020-2025)
La vulnérabilité du titre de marque en droit français : l'intensification du contrôle juridictionnel de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2020-2025) L'enregistrement d'une marq …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation