Le journal du cabinet
Actualités en contrats et affaires
Contrats et affaires : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en contrats et affaires
Page 470 sur 593

Les clauses limitatives de responsabilite dans les contrats commerciaux : controle et evolution de la chambre commerciale (2023-2026)
Les clauses limitatives de responsabilite dans les contrats commerciaux : controle et evolution de la chambre commerciale (2023-2026) La pratique des affaires revele un usage repandu des cla …

L’usage dans la vie des affaires en droit des marques : la construction prétorienne d’une condition implicite de l’action en contrefaçon par les chambres commerciale et criminelle de la Cour de cassation
L'usage dans la vie des affaires en droit des marques : la construction prétorienne d'une condition implicite de l'action en contrefaçon par les chambres commerciale et criminelle de la Cour …

Commerce agentique : quels risques juridiques pour les sites e-commerce et les plateformes ?
Assistants IA, recommandations, paiement et plateformes : les risques juridiques du commerce agentique pour les sites e-commerce.

L’articulation entre la Juridiction Unifiée du Brevet et le juge français des brevets : premier bilan jurisprudentiel après trois années de coexistence (2023-2026)
L'articulation entre la Juridiction Unifiée du Brevet et le juge français des brevets : premier bilan jurisprudentiel après trois années de coexistence (2023-2026) Le 1er juin 2023, la Jurid …

Prospection téléphonique après le 19 juin 2026 : ce qu’une entreprise peut encore faire sans risquer une sanction
Depuis le 19 juin 2026, les entreprises doivent qualifier chaque campagne d'appels : consommateurs, clients en cours, professionnels, Bloctel, preuve, prestataire et sanctions.

Non-dépôt des comptes annuels : que faire si le greffe ou le parquet vous relance en 2026 ?
Courrier du greffe ou du parquet pour non-dépôt des comptes annuels : délais, sanctions, confidentialité et pièces à réunir pour régulariser en 2026.

Les restrictions verticales de concurrence dans les réseaux de distribution : l’office du juge entre la prohibition des ententes et le contrôle des pratiques restrictives
Les restrictions verticales de concurrence dans les réseaux de distribution : l'office du juge entre la prohibition des ententes et le contrôle des pratiques restrictives Les réseaux de dist …

La protection juridictionnelle du droit d’auteur face à l’intelligence artificielle générative : la construction prétorienne à l’épreuve de la carence législative
La protection juridictionnelle du droit d’auteur face à l’intelligence artificielle générative : la construction prétorienne à l’épreuve de la carence législative Le 11 juin 2026, l’examen à …

Concurrence déloyale : que faire si un concurrent utilise vos fichiers clients ?
Fichiers clients, informations confidentielles, ancien salarié : les preuves à réunir et les actions possibles après l'arrêt de Grenoble du 4 juin 2026.

L’abus de procédure devant la Juridiction Unifiée du Brevet : la responsabilité personnelle des dirigeants à l’épreuve de l’affaire Silimed c. Polytech
L'abus de procédure devant la Juridiction Unifiée du Brevet : la responsabilité personnelle des dirigeants à l'épreuve de l'affaire Silimed c. Polytech La propriété intellectuelle s'est long …

La déceptivité de la marque en droit français : la construction prétorienne d’un régime dual entre nullité originaire et déchéance supervenue par la chambre commerciale de la Cour de cassation
Analyse du régime dual de la déceptivité en droit des marques : nullité originaire (art. L.711-2 CPI) et déchéance supervenue (art. L.714-6 CPI) à la lumière des arrêts CJUE Fauré Le Page (2 …

La transmission des contrats dans la cession de fonds de commerce : l’exigence de clause expresse à l’épreuve des montages contractuels
La transmission des contrats dans la cession de fonds de commerce : l'exigence de clause expresse à l'épreuve des montages contractuels La cession d'un fonds de commerce constitue l'une des …
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
