Le journal du cabinet
Actualités en contrats et affaires
Contrats et affaires : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en contrats et affaires
Page 442 sur 598
La condition de coauteur d’une œuvre musicale à l’épreuve de l’adaptation non autorisée : la construction prétorienne de la première chambre civile de la Cour de cassation
La condition de coauteur d'une œuvre musicale à l'épreuve de l'adaptation non autorisée : la construction prétorienne de la première chambre civile de la Cour de cassation L'action introduit …
La refonte des lignes directrices concentrations de la Commission européenne : l’équilibre incertain entre ordre public concurrentiel et politique industrielle
La refonte des lignes directrices concentrations de la Commission européenne : l’équilibre incertain entre ordre public concurrentiel et politique industrielle I. La rénovation ambitieuse du …
La protection de la marque au-delà de la garantie d’origine commerciale : l’arrêt de la cour d’appel de Versailles du 25 mars 2026
La protection de la marque au-delà de la garantie d'origine commerciale : l'arrêt de la cour d'appel de Versailles du 25 mars 2026 L'arrêt rendu par la chambre commerciale 3-1 de la cour d'a …
Les clauses de non-concurrence dans les contrats de franchise : la construction pretorienne d’un equilibre entre la protection du savoir-faire du franchiseur et la liberte d’entreprendre du franchisé
Les clauses de non-concurrence dans les contrats de franchise : la construction prétorienne d'un équilibre entre la protection du savoir-faire du franchiseur et la liberté d'entreprendre du …
L’intelligence artificielle générative à l’épreuve du droit d’auteur : de la protection impossible de l’output à la présomption d’exploitation de l’input
L'intelligence artificielle générative à l'épreuve du droit d'auteur : de la protection impossible de l'output à la présomption d'exploitation de l'input L'irruption de l'intelligence artifi …
L’épuisement des droits de marque confronté à l’upcycling : quand la transformation du produit authentique fait renaître le droit d’interdire
L'épuisement des droits de marque confronté à l'upcycling : quand la transformation du produit authentique fait renaître le droit d'interdire Le développement de l'upcycling, ou surcyclage …
L’action en contrefaçon de brevet devant la chambre commerciale : qualité à agir et activité inventive précisées par l’arrêt du 24 juin 2026
L'action en contrefaçon de brevet devant la chambre commerciale : qualité à agir et activité inventive précisées par l'arrêt du 24 juin 2026 I. La qualité à agir du titulaire de brevet : une …
L’ineffectivité structurelle de l’article 1171 du code civil pour les professionnels : l’éviction prétorienne d’un dispositif de droit commun au profit du droit spécial des pratiques restrictives
L'ineffectivité structurelle de l'article 1171 du code civil pour les professionnels : l'éviction prétorienne d'un dispositif de droit commun au profit du droit spécial des pratiques restric …
La modernisation du droit des dessins et modèles dans l’Union européenne au 1er juillet 2026 : l’adaptation de l’enregistrement aux technologies numériques et ses conséquences contentieuses
La modernisation du droit des dessins et modèles dans l'Union européenne au 1er juillet 2026 : l'adaptation de l'enregistrement aux technologies numériques et ses conséquences contentieuses …
La protection des indications géographiques des produits industriels et artisanaux face au droit des marques : la construction prétorienne de la chambre commerciale de la Cour de cassation
La protection des indications géographiques des produits industriels et artisanaux face au droit des marques : la construction prétorienne de la chambre commerciale de la Cour de cassation L …
La nature juridique de l’action en rupture brutale des relations commerciales établies : la qualification délictuelle à l’épreuve du dialogue entre la Cour de cassation et la Cour de justice de l’Union européenne
La nature juridique de l'action en rupture brutale des relations commerciales établies : la qualification délictuelle à l'épreuve du dialogue entre la Cour de cassation et la Cour de justice …
L’usage du hashtag à l’épreuve du droit des marques : la frontière entre contrefaçon et parasitisme économique dans la construction prétorienne de la chambre commerciale de la Cour de cassation
L'usage du hashtag à l'épreuve du droit des marques : la frontière entre contrefaçon et parasitisme économique dans la construction prétorienne de la chambre commerciale de la Cour de cassat …
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation