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ACRE 2026 refusée ou réduite : que faire après la réforme du 1er juillet ?
Depuis le 1er juillet 2026, l'ACRE change pour les micro-entrepreneurs. Que vérifier et comment contester un refus ou une erreur de taux Urssaf ?
PDP facture électronique : que faire si l’annuaire bloque vos factures ?
Avant septembre 2026, une erreur d'annuaire ou de routage PDP peut bloquer une facture électronique. Les vérifications et recours utiles.
La validité des clauses résolutoires générales dans les contrats d’affaires : la chambre commerciale sauve la clause « balai » par un arrêt du 3 juin 2026
La validité des clauses résolutoires générales dans les contrats d'affaires : la chambre commerciale sauve la clause « balai » par un arrêt du 3 juin 2026 I. La portée de l'exigence de préci …
L’épuisement des droits de marque à l’épreuve de l’économie circulaire : l’upcycling saisi par le droit des marques
L'épuisement des droits de marque à l'épreuve de l'économie circulaire : l'upcycling saisi par le droit des marques I. Le mécanisme de l'épuisement du droit de marque confronté à la transfor …
Aide GNR BTP 2026 : que faire si votre demande est refusée ou incomplète ?
Aide GNR BTP 2026 : délais, pièces, demande complémentaire, refus et contrôle DGFiP. Les bons réflexes pour sécuriser le dossier.
La dissociation de l’authentification et du consentement dans les virements contestés : analyse de l’arrêt de la chambre commerciale du 1er juillet 2026
La dissociation de l'authentification et du consentement dans les virements contestés : analyse de l'arrêt de la chambre commerciale du 1er juillet 2026 Par un arrêt publié au Bulletin du 1e …
L’activité inventive et la revendication de propriété du brevet : les précisions de la chambre commerciale de la Cour de cassation dans son arrêt du 24 juin 2026
L'activité inventive et la revendication de propriété du brevet : les précisions de la chambre commerciale de la Cour de cassation dans son arrêt du 24 juin 2026 I. La dissociation entre la …
La rupture brutale des relations commerciales établies : l’office du juge dans la détermination du préavis et l’évaluation du préjudice (2023-2026)
La rupture brutale des relations commerciales établies : l'office du juge dans la détermination du préavis et l'évaluation du préjudice (2023-2026) L'article L.442-1, II, du code de commerce …
La titularité des inventions à l’épreuve de la qualité de l’inventeur : la construction prétorienne de la chambre commerciale de la Cour de cassation sur le droit au brevet du salarié, de l’agent public et de l’inventeur indépendant
La titularité des inventions à l'épreuve de la qualité de l'inventeur : la construction prétorienne de la chambre commerciale de la Cour de cassation sur le droit au brevet du salarié, de l' …
Déclaration de chiffre d’affaires micro-entrepreneur : que faire avant le 31 juillet 2026 ?
Micro-entrepreneur : échéance du 31 juillet 2026, déclaration de chiffre d'affaires, retard, pénalités Urssaf et régularisation.
La transformation du contrôle de validité des marques : de l’enregistrement abstrait à l’épreuve de la réalité commerciale — de l’arrêt SkyKick à l’arrêt Fauré Le Page (2017-2026)
La transformation du contrôle de validité des marques : de l'enregistrement abstrait à l'épreuve de la réalité commerciale — de l'arrêt SkyKick à l'arrêt Fauré Le Page (2017-2026) I. Le recu …
Marché public déjà exécuté : avenant impossible, facture impayée et recours
Après réception d'un marché public, un avenant tardif peut être impossible même si la facture finale reste impayée. Voici les réflexes pour protéger le paiement et contester une modification …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation