Le journal du cabinet
Actualités en contrats et affaires
Contrats et affaires : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en contrats et affaires
Page 410 sur 605
La modernisation des procédures de l’Institut national de la propriété industrielle par le décret du 30 juin 2026 : entre rationalisation administrative et protection des déposants
La modernisation des procédures de l'Institut national de la propriété industrielle par le décret du 30 juin 2026 : entre rationalisation administrative et protection des déposants I. La ref …
L’articulation des remèdes en droit français de la concurrence : entre régulation négociée des concentrations et contrôle juridictionnel des pratiques anticoncurrentielles
L'articulation des remèdes en droit français de la concurrence : entre régulation négociée des concentrations et contrôle juridictionnel des pratiques anticoncurrentielles I. La régulation n …
L’emprise du temps sur les droits de marque : la chambre commerciale de la Cour de cassation face aux conflits de temporalité
L'emprise du temps sur les droits de marque : la chambre commerciale de la Cour de cassation face aux conflits de temporalité I. Le temps comme instrument de régulation des droits de proprié …
Les clauses de règlement amiable des différends dans les contrats d’affaires : la chambre commerciale et le régime de la fin de non-recevoir (2023-2026)
Les clauses de règlement amiable des différends dans les contrats d'affaires : la chambre commerciale et le régime de la fin de non-recevoir (2023-2026) I. La qualification de la clause de r …
Les nouveaux visages de l’atteinte à la concurrence : enseignements du rapport annuel 2025 de l’Autorité de la concurrence
Les nouveaux visages de l'atteinte à la concurrence : enseignements du rapport annuel 2025 de l'Autorité de la concurrence I. La métamorphose des pratiques anticoncurrentielles sanctionnées …
Le géoblocage comme instrument de préservation de la territorialité du droit d’auteur dans l’Union européenne : l’arrêt Anne Frank Fonds du 9 juillet 2026
Le géoblocage comme instrument de préservation de la territorialité du droit d'auteur dans l'Union européenne : l'arrêt Anne Frank Fonds du 9 juillet 2026 I. La pérennité conflictuelle du pr …
Les conventions de trésorerie intra-groupe et l’autonomie des personnes morales : la chambre commerciale de la Cour de cassation consacre l’absence de transmission automatique des obligations de paiement
Les conventions de trésorerie intra-groupe et l'autonomie des personnes morales : la chambre commerciale de la Cour de cassation consacre l'absence de transmission automatique des obligation …
La protection des correspondances électroniques professionnelles dans les enquêtes de concurrence : l’arrêt de la Cour de justice du 16 juillet 2026 et la consolidation des garanties fondamentales
La protection des correspondances électroniques professionnelles dans les enquêtes de concurrence : l'arrêt de la Cour de justice du 16 juillet 2026 et la consolidation des garanties fondame …
Le renforcement du cadre légal des droits voisins de la presse : la proposition de loi adoptée par le Sénat le 16 juin 2026 et l’effectivité du droit à rémunération des éditeurs face aux plateformes numériques
Le renforcement du cadre légal des droits voisins de la presse : la proposition de loi adoptée par le Sénat le 16 juin 2026 et l'effectivité du droit à rémunération des éditeurs face aux …
La confidentialité des consultations des juristes d’entreprise : une réforme sous le contrôle du juge
La confidentialité des consultations des juristes d'entreprise : une réforme sous le contrôle du juge La loi n° 2026-122 du 23 février 2026 relative à la confidentialité des consultations de …
La modernisation des procédures de l’Institut national de la propriété industrielle par le décret du 30 juin 2026 : entre harmonisation administrative et consolidation de la sécurité juridique des titulaires de droits de propriété industrielle
La modernisation des procédures de l'Institut national de la propriété industrielle par le décret du 30 juin 2026 : entre harmonisation administrative et consolidation de la sécurité juridiq …
Secret des affaires et droit à la preuve : l’office du juge dans la conciliation des droits antagonistes
Secret des affaires et droit à la preuve : l'office du juge dans la conciliation des droits antagonistes I. Le droit à la preuve, exception montante au régime de protection du secret des aff …
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation