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Contrats et affaires : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Les agents d’intelligence artificielle à l’épreuve du droit de la concurrence : l’avis 26-A-05 de l’Autorité de la concurrence et l’émergence d’un contrôle prospectif des marchés numériques
Le 17 juillet 2026, l'Autorité de la concurrence a rendu son avis n° 26-A-05 relatif au fonctionnement concurrentiel du secteur des agents d'intelligence artificielle. Analyse des barrières …
La convergence méthodologique du contentieux français des brevets avec le standard de l’Office européen des brevets : la consolidation prétorienne de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2024-2026)
La convergence méthodologique du contentieux français des brevets avec le standard de l'Office européen des brevets : la consolidation prétorienne de la chambre commerciale de la Cour de cas …
L’agent commercial devant la chambre commerciale de la Cour de cassation : la qualification du contrat et l’indemnité de cessation à l’épreuve du contentieux (2023-2026)
Analyse de la jurisprudence récente de la chambre commerciale sur le statut d'agent commercial : qualification du contrat, pouvoir de négociation, indemnité compensatrice de cessation et fau …
L’opposabilité des droits de propriété industrielle comme condition de la qualité à agir en contrefaçon
L'opposabilité des droits de propriété industrielle comme condition de la qualité à agir en contrefaçon La question de la qualité à agir en contrefaçon constitue l'une des problématiques les …
Le statut juridique des productions de l’intelligence artificielle en droit d’auteur français : le rapport du CSPLA du 16 juillet 2026 et l’émergence d’un cadre de protection des créations hybrides
Le statut juridique des productions de l'intelligence artificielle en droit d'auteur français : le rapport du CSPLA du 16 juillet 2026 et l'émergence d'un cadre de protection des créations h …
La recevabilité de l’action en contrefaçon de brevet en droit français : l’inscription au Registre national des brevets et la présomption de titularité à l’épreuve de l’offensive contentieuse Sanofi contre Pfizer et Moderna
Analyse de la recevabilité de l'action en contrefaçon de brevet en droit français à travers l'inscription au Registre national des brevets, la présomption de titularité du déposant et les me …
Les contrats de distribution à l’épreuve de la jurisprudence récente de la chambre commerciale (2023-2026)
Les contrats de distribution à l'épreuve de la jurisprudence récente de la chambre commerciale (2023-2026) I. La régulation des clauses restrictives dans les réseaux de distribution A. L'enc …
La décision de renvoi du 15 juillet 2026 relative au rachat de SFR : l’articulation des compétences européenne et nationale dans le contrôle des concentrations
La décision de renvoi du 15 juillet 2026 relative au rachat de SFR : l'articulation des compétences européenne et nationale dans le contrôle des concentrations I. Le cadre juridique du mécan …
La contribution obligatoire des fournisseurs d’intelligence artificielle proposée par le rapport Calvez du 1er juillet 2026 : une recomposition du droit d’auteur à l’épreuve de l’exploitation algorithmique des œuvres protégées
La contribution obligatoire des fournisseurs d'intelligence artificielle proposée par le rapport Calvez du 1er juillet 2026 : une recomposition du droit d'auteur à l'épreuve de l'exploitatio …
Le pouvoir réglementaire des fédérations sportives à l’épreuve du droit de la concurrence : l’arrêt RRC Sports GmbH du 16 juillet 2026
La Cour de justice de l'Union européenne, dans l'arrêt RRC Sports GmbH du 16 juillet 2026, soumet le pouvoir réglementaire de la FIFA au respect intégral des articles 101 et 102 du TFUE, con …
La qualité à agir en contrefaçon de brevet et l’autonomie de l’action en revendication : l’apport de l’arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 24 juin 2026
La qualité à agir en contrefaçon de brevet et l'autonomie de l'action en revendication : l'apport de l'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 24 juin 2026 I. L'autonomie …
L’articulation procédurale de l’action en contrefaçon et de l’action en parasitisme : le revirement de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 18 mars 2026
L'articulation procédurale de l'action en contrefaçon et de l'action en parasitisme : le revirement de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 18 mars 2026 I. Le revirement procédu …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation