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Actualités en baux et location
Baux et location : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en baux et location
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Diagnostic électrique avec anomalies en location : travaux, baisse de loyer et recours
Diagnostic électrique défavorable en location : obligations du bailleur, recours du locataire, baisse de loyer, travaux et preuves à réunir.
Signature du bail avant état des lieux : que risque le locataire avant la remise des clés ?
Bail signé avant l'état des lieux, dépôt de garantie, remise des clés, logement non conforme : les réflexes pour éviter un litige dès l'entrée.
DPE 2026 et hausse de loyer : le bailleur peut-il augmenter après une nouvelle étiquette ?
Nouvelle étiquette DPE 2026, gel des loyers F et G, IRL, rattrapage et contestation : que peut faire le bailleur ou le locataire en bail en cours ?
CCAPEX et commandement de payer : que faire face aux loyers impayés en 2026 ?
Commandement de payer, CCAPEX, délai de six semaines, audience et recours : les réflexes utiles en cas de loyers impayés en 2026.
DPE G et travaux non faits : peut-on arrêter de payer le loyer ?
Un locataire ne doit pas arrêter seul de payer le loyer parce qu'un logement est classé DPE G. Voici les recours utiles si le bailleur promet des travaux sans les réaliser.
Travaux à la charge du locataire : liste, vétusté et recours contre une retenue abusive
Réparations locatives, vétusté, dépôt de garantie : vérifiez ce que le propriétaire peut vraiment retenir et comment contester une retenue abusive.
Encadrement des loyers à Paris : que faire avant la fin de l’expérimentation en 2026 ?
Bail signé à Paris, loyer de référence majoré, complément de loyer et échéance 2026 : les recours utiles du locataire et les précautions du bailleur.
Avocat changement d’usage L. 631-7 CCH : Airbnb, loi Le Meur, amende civile Paris
Assignation Ville de Paris, amende civile jusqu'à 50 000 €, contrôle Airbnb : la défense d'un loueur en meublé de tourisme sous l'article L. 631-7 CCH et la loi Le Meur.
Avocat refus de renouvellement bail commercial motif grave et légitime Paris (L. 145-17)
Refus de renouvellement bail commercial sans indemnité d'éviction au titre de l'article L. 145-17 : conditions, mise en demeure préalable, contentieux. Cabinet Kohen Avocats Paris.
Le bail dérogatoire (ou bail précaire) au statut des baux commerciaux : durée, requalification, sortie et pièges à éviter — guide 2026 pour bailleur et preneur
Le bail dérogatoire fascine pour une raison simple : il promet aux deux parties ce qu'aucun autre contrat ne leur offre. Le bailleur croit s'épargner le carcan du statut des baux commerciaux …
Trêve hivernale et exceptions : avocat expulsion Paris
Trêve hivernale L. 412-6 CPCE : les 4 exceptions où l'expulsion reste possible (voie de fait, loi Kasbarian, relogement, JEX). Avocat Paris.
Résiliation du bail commercial par le locataire : délai, préavis, indemnité et formalités 2026
Guide pratique pour résilier un bail commercial : délais, formes de congé et indemnités à connaître en 2026.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation