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Actualités en baux et location
Baux et location : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en baux et location
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Le congé avec offre de renouvellement et la fixation du loyer plafonné dans le bail commercial : l’office du juge à l’épreuve des jurisprudences récentes
Le congé avec offre de renouvellement et la fixation du loyer plafonné dans le bail commercial : l'office du juge à l'épreuve des jurisprudences récentes I. Le formalisme du congé et la prol …
La répartition des travaux dans le bail commercial : l’obligation de délivrance du bailleur à l’épreuve des clauses de transfert
La répartition des travaux dans le bail commercial : l'obligation de délivrance du bailleur à l'épreuve des clauses de transfert I. L'obligation impérative de délivrance et son étendue dans …
La répartition des travaux dans le bail commercial : l’obligation de délivrance du bailleur à l’épreuve des clauses de transfert
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Révision du loyer bail commercial : calcul, indices et contentieux en 2026
Révision du loyer bail commercial : calcul ILC/ILAT, plafonnement Pinel, déplafonnement et contentieux en 2026 selon la Cour de cassation.
La réforme de l’article L. 145-41 du Code de commerce par la loi du 26 mai 2026 : la suspension judiciaire de la clause résolutoire subordonnée à la capacité financière du preneur
La réforme de l'article L. 145-41 du Code de commerce par la loi du 26 mai 2026 : la suspension judiciaire de la clause résolutoire dans le bail commercial subordonnée à la capacité financiè …
La loi du 26 mai 2026 et les baux commerciaux : les ambivalences d’une réforme attendue
I. La consolidation de l'équilibre contractuel du bail commercial A. La mensualisation du loyer et la rationalisation des garanties financières La loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplific …
La transparence financiere dans le bail commercial : l’obligation renforcee de transmission des justificatifs de charges et la reforme du 26 mai 2026
La transparence financière dans le bail commercial : l'obligation renforcée de transmission des justificatifs de charges et la réforme du 26 mai 2026 Par Maître Reda KOHEN, avocat au barreau …
Le congé pour reprise à l’épreuve du décès du bénéficiaire : le revirement du 16 avril 2026 et ses conséquences sur l’ensemble du mécanisme
Le congé pour reprise à l'épreuve du décès du bénéficiaire : le revirement du 16 avril 2026 et ses conséquences sur l'ensemble du mécanisme L'arrêt rendu par la troisième chambre civile de l …
L’obligation de délivrance du bailleur commercial, une obligation continue insusceptible de prescription
L'obligation de délivrance du bailleur commercial, une obligation continue insusceptible de prescription I. La consécration du caractère continu de l'obligation de délivrance du bailleur A. …
Bail mobilité : guide juridique complet 2026
Le bail mobilité, institué par la loi ELAN, impose durée courte, absence de dépôt de garantie et profils stricts. Guide juridique 2026.
L’indemnité d’éviction dans le bail commercial : prescription, calcul et maintien dans les lieux à l’épreuve des jurisprudences récentes
Analyse des décisions de la troisième chambre civile de février 2026 sur la prescription de l'action en paiement de l'indemnité d'éviction et le droit au maintien dans les lieux du locataire …
Assurance habitation locataire obligatoire : que couvre-t-elle et que risque-t-on en 2026 ?
Obligation légale, couvertures, risques du locataire non assuré et jurisprudence 2026. Guide pratique avec checklist et recours.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation