Le journal du cabinet
Actualités en baux et location
Baux et location : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en baux et location
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Le bail commercial sur le domaine public : la construction prétorienne d’une frontière entre nullité absolue et restitutions réciproques
Le bail commercial sur le domaine public : la construction pretorienne d'une frontiere entre nullite absolue et restitutions reciproques Le statut des baux commerciaux, codifie aux articles …
La refonte du régime des congés payés durant la maladie à l’épreuve de la chambre sociale : consolidation ou déstabilisation du droit positif ?
La refonte du régime des congés payés durant la maladie à l'épreuve de la chambre sociale : consolidation ou déstabilisation du droit positif ? La loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant ad …
La sanction des clauses d’indexation asymétriques dans le bail commercial : la construction prétorienne d’un réputé non écrit à géométrie variable
La sanction des clauses d'indexation asymétriques dans le bail commercial : la construction prétorienne d'un réputé non écrit à géométrie variable La clause d'échelle mobile, que l'article L …
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La prescription et la procédure dans le statut des baux commerciaux : la construction prétorienne d’un double verrou procédural
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L’indemnité d’occupation dans le bail commercial : la construction prétorienne d’une substitution rétroactive et ses frontières
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La sous-location dans le bail commercial : entre autonomie contractuelle encadrée et rigueur du statut d’ordre public
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Obligation de délivrance d’un logement décent : une garantie d’ordre public à l’épreuve des clauses exonératoires (2022-2026)
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La destination des lieux dans le bail commercial : l’equilibre entre liberte encadree du preneur et sanction des detournements
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La fixation et la revision du loyer dans le bail commercial : un equilibre d’ordre public a l’epreuve des jurisprudences recentes
La fixation et la revision du loyer dans le bail commercial : un equilibre d ordre public a l epreuve des jurisprudences recentes Le loyer constitue l obligation essentielle du preneur a bai …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation